La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi dimanche ses réunions consacrées à l’examen des 242 amendements introduits au projet de code communal, indique un communiqué de l’APN. Présidée par Hocine Khaldoun, président de la commission, la réunion de dimanche a été consacrée à l’examen de 41 amendements concernant 18 articles du texte soumis à la commission, selon la même source. Le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés avait indiqué au sujet des amendements ayant suscité des divergences que la commission ainsi les délégués des auteurs des amendements, avaient jugé nécessaire de trouver des formules consensuelles pour conserver la structure du texte.
APS
