Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaiz, a présenté, dimanche à Alger, lors de la réunion de la commission juridique, administrative et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi portant code maritime, a indiqué un communiqué de l’APN. « L’Algérie, à l’instar des pays côtiers, connaît plusieurs problèmes dans le domaine de la saisie conservatoire des navires », a souligné M. Belaiz dans son intervention lors de la réunion présidée par Abdennour Karaoui, président de la commission. « Ce domaine constitue, a-t-il ajouté, le moyen le plus approprié pour assurer le recouvrement des créances découlant des risques auxquels sont confrontés les passagers et les bien transportés par mer dont les préjudices financiers sont importants et donnent naissance à des litiges inextricables entre les parties ».
APS
