La commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l’industrie et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN), a écouté lundi l’exposé du ministre du Commerce, Mustapha Benbada, sur deux projets de loi relatives aux pratiques commerciales et à la concurrence, a souligné lundi un communiqué de l’Assemblée. Lors de la réunion qui s’est déroulée en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, M. Benbada a présenté le projet de loi amendant et complétant la loi N° 04-02 du 23 juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, ainsi que le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance N° 03-03 du 19 juillet 2003, relative à la concurrence, a ajouté le communiqué.
APS
