[Aps 4/3/10] Les textes de loi relatifs à l'indemnisation des victimes de la tragédie nationale "perfectibles" (ministre)

Redaction

Les textes de loi relatifs à l’indemnisation des victimes de la tragédie nationale sont « perfectibles » à la lumière de l’apparition de cas non prévus dans ces textes, a indiqué jeudi à Alger le ministre délégué chargé des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia. Le ministre a cité, dans ce cadre, le cas des veuves et ayants-droit de victimes de la tragédie nationale dépassant l’âge de la retraite (60 ans) et non salariées, qui n’ont plus droit à cette indemnisation au-delà de cette limite d’âge. « Dans ce cas-là, comme il n y a pas de dispositions adéquates dans les textes de loi, il va falloir rectifier », a déclaré M. Ould Kablia, lors de la session plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales. « Il s’agit d’un point qu’il va falloir examiner », a-t-il ajouté.

APS

Quitter la version mobile