Le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaâboub, a affirmé jeudi à Alger que 66.000 dossiers d’opérateurs économiques inscrits au fichier national des fraudeurs, ont été transmis à la justice. Ces opérateurs fraudeurs »seront poursuivis pour délit à la réglementation en cours », a déclaré le ministre en marge d’une rencontre sur le statut de l’opérateur économique. M. Djaâboub a rappelé que dans le cadre de la lutte contre la fraude, un fichier national des fraudeurs, recensant les auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, a été institué.
APS
