ALGER – Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaïz, a présenté lundi devant la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’Homme du Conseil de la nation, un exposé sur le projet de loi portant règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux Technologies de l’information et de la communication (TIC), indique un communiqué du Conseil.
Lors de cette réunion présidée par Mohamed Zehara, président de la Commission, M. Belaïz a mis en relief les nouvelles dispositions et les objectifs de la présente loi, précise le communiqué. Par ailleurs, le ministre a répondu aux questions des membres du Conseil de la nation.
APS 07 07 2009
