Contrefaçon: Près de 4.400 infractions enregistrées au 1er semestre

Redaction

Un total de 4.390 infractions relatives à la contrefaçon ont été enregistrées par les agents de contrôle du ministère du Commerce au niveau national au premier semestre 2010, a appris l’APS auprès d’un responsable du ministère. Ces infractions ont permis aux agents de contrôle de dresser 4.080 procès verbaux de poursuite judiciaire, la proposition de fermeture de 224 locaux commerciaux et la saisie de 55 tonnes de marchandises pour un montant de plus de 8,6 millions de DA, a indiqué M. Benabdellah Djamel, sous directeur à la Direction générale du Contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère. Les infractions relatives à la qualité des produits industriels enregistrées étaient liées essentiellement à la non conformité de spécification technique de produits avec 935 infractions, défauts de garantie de produit (406 cas), et défauts de marque commerciale (96).

APS

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