En ma qualité de Président du Conseil national élu à la majorité des voix lors du congrès du 18 et 19 Décembre 2008 comme il ressort sur le PV de Maître Zergane El Haoues, Huissier de justice désigné par ordonnance du tribunal de Chéraga, Je dénonce fermement les allégations mensongères contenues dans les communiqués datés du 06 Août 2011 Signé par Mr Touileb, poursuivi en justice pour usurpation de titre et de fonction (affaire en cours), et du 15 Septembre 2011 signé par Mr K. Ladjouze (Ex président du CLOA d’Alger).
Les membres constituant ce pseudo conseil, pris de panique devant ce processus de changement qui a soufflé sur l’institution, usent d’un ultime moyen de diversion pour assurer leur survie et préserver leurs intérêts partisans.
Leurs manœuvres sont illégales et contraires aux dispositions règlementaires contenues dans le décret législatif 94/07 et le décret exécutif 96/293.
1/ Leur défaillance avérée au sein de leurs instances locales a mené à leurs démissions collectives prononcées et validées par leurs assemblées générales respectives.
– Cloa d’Alger : AGEX tenue le 26/03/2011
– Cloa de Batna : AGEX tenue le 05/03/2011
– Cloa de Constantine: AGEX tenue le 26/02/2011 à Skikda
– Cloa de Ghardaia : AGEX tenue le 16/04/2011
– Cloa d’Oran : AGEX tenue 16/07/2011
Ces mêmes assemblées ont adopté la résolution de reconfigurer les instances locales par la création d’un conseil par wilaya.
2/ L’installation d’un nouveau « Bureau » et à sa tête, Mr Touileb, n’a aucun fondement juridique ou règlementaire car la réunion tenue le 1er Mars à l’initiative du Ministère de l’habitat n’a jamais constitué une session extraordinaire et le courrier émanant du Ministère de l’habitat référencé sous le N°57/DCUA/MHU/2011 daté du 06 Septembre 2011 le confirme clairement (correspondance à consulter sur le site du CNOA). Et la décision de justice n° 1639/2011 du 01/08/2011 (Première instance) a fait l’objet d’un appel le 12/09/2011 (affaire en cours).
3/ L’article 20 du décret exécutif N° 96/293 précise que le congrès se réunit en session ordinaire sur convocation du Président du CNOA ou en session extraordinaire sur convocation du Président du CNOA ou du Ministre chargé de l’habitat, or ni l’un ni l’autre n’avons convoqué de congrès les 02 et 03 Juillet 2011 comme annoncé faussement.
Aussi, aucun congrès ne peut se tenir avant l’installation des nouveaux conseils locaux sachant que les ex CLOAs ont été dissous par leurs assemblées générales pour transgression des textes (la non tenue des assemblées générales et la non remise de leurs bilans moraux et financiers).
4/L’assemblée générale en session élective du nouveau Conseil Local de la Wilaya d’Alger, convoquée par le bureau chargé de l’organisation des élections désigné par le Président du CNOA le 18/06/2011, conformément à l’article 14 du règlement intérieur (Accréditation Réf. 0040/CNOA/2011 consultable sur le site du CNOA), se tiendra conformément aux lois et textes régissant notre profession (assemblée autorisée par la wilaya d’Alger en date du 15/09/2011 sous le numéro : 11 / م ر /م ش ع / م ت ش ع / 723), et ce le 17/09/2011 à 09h00 au niveau de la salle Ibn Zeidoun – Riadh El Feth, afin d’élire le nouveau Conseil Local de la Wilaya d’Alger.
En conséquence, j’appelle l’ensemble des Architectes à se mobiliser davantage et je les assure de mon soutien dans leur honorable initiative et je les encourage à persévérer dans cette dynamique de changement. Des avancées notables ont été enregistrées et plusieurs conseils locaux de wilaya sont déjà installés démocratiquement et à la majorité écrasante.
Les dates des élections des nouveaux conseils locaux non encore installés, ainsi que les listes des candidats seront communiquées sur le site officiel du CNOA.
Les Architectes sont appelés à se présenter massivement pour élire leur représentants locaux, et renouveler les instances de notre ordre.
Un Congrès électif d’un Nouveau Conseil National (CNOA) se tiendra avant la fin de l’année, pour couronner tout ce processus de changement et de renouvellement, effectué par l’ensemble des architectes, et ce conformément aux textes régissant notre profession et tout en respectant la loi.
Le Président du CNOA
Mr K.BENBOULAID
