Le Conseil des ministres a approuvé mercredi une ordonnance visant notamment le durcissement de la répression contre les infractions relatives à la législation de changes et à la réglementation des mouvements de capitaux, selon un communiqué du Conseil. Le texte modifie et complète l’ordonnance du 09 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger. Il porte sur l’élargissement du champ de l’infraction à la législation des changes à l’importation et à l’exportation hors du cadre légal, des valeurs mobilières ou titres de créances libellées en monnaie nationale ou étrangère, aux lingots et pièces en or ainsi qu’aux pierres et métaux précieux.
APS
