Le Conseil des ministres, réuni mercredi sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a approuvé une ordonnance élargissant et renforçant les missions de la Cour des Comptes. Ce nouveau texte, qui modifie et complète l’ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, introduit quatre enrichissements majeurs. Il s’agit notamment de l’élargissement des missions de la Cour des Comptes au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. Dans le même temps, la Cour des Comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle.
APS
