Entrée en vigueur en janvier 2011 du nouveau dispositif, sanctions contre les laiteries défaillantes

Redaction

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Le nouveau dispositif de fonctionnement de la filière laitière sera mis en oeuvre au courant du mois de janvier, annonce mardi le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, qui a cependant appelé les transformateurs à respecter leurs « engagements ». Encadré par l’Etat, ce dispositif lie les laiteries à l’Office National Interprofessionnel du Lait (ONIL) « dans le double objectif de développer la production nationale et de mettre en oeuvre la dimension sociale inscrite dans la politique alimentaire du pays », souligne le ministère, rappelant que l’adhésion des transformateurs privés à ce partenariat est volontaire.

Par contre, les laiteries publiques sont mises sous sujétion des pouvoirs publics pour la production de 50% des besoins du marché en lait subventionné.

Ce dispositif, selon le ministère, est mis en place à travers deux contrats spécifiques: le premier porte sur l’acquisition par les laiteries d’une quantité de poudre de lait subventionnée en contrepartie d’un engagement pour la transformer (…) et de le mettre à la disposition des consommateurs au prix de 25DA/litre.

Le second contrat consiste en l’engagement de la laiterie à collecter le lait cru, à le pasteuriser et  »à le revendre à des prix libres, moyennant une information distincte et lisible sur le sachet », précise le ministère.  »En contrepartie, la laiterie bénéficiera de la prime d’intégration de 4 DA et, si celle-ci (laiterie) renonce à la poudre de lait importée et n’utilise que le lait cru, elle verra sa prime d’intégration passer à 6 DA le litre de lait intégré », précise t-on.

Par ailleurs, le ministère précise que « les laiteries privées ont toute latitude pour acquérir des poudres de lait sur le marché international ou national à prix réel, de les transformer à leur convenance et de mettre sur le marché des laits de consommation et des produits laitiers à prix libres. Dans ce cas, « la seule exigence est le respect des prescriptions techniques et des normes sanitaires en vigueur », souligne t-on.

Cependant, les laiteries qui ne respectent pas leurs engagements vis à vis de l’ONIL, risquent de voir leurs contrats avec celui-ci annulés et avoir des « poursuites administratives et judiciaires », a averti le ministère de l’Agriculture et du Développement rural dans un communiqué.

 » Toute fausse déclaration ou non respect des clauses contractuelles entraîne l’annulation du contrat et des poursuites administratives, dans les cas graves, des poursuites judiciaires peuvent être engagées, conformément à la législation et la réglementation en vigueur », a mis en garde le ministère Sur les 139 laiteries ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’ONIL en novembre 2010, et qui ont retiré le cahier des charges relatif aux conditions de contractualisation du partenariat avec l’office, 118 ont déposé leur dossier de candidature dans les délais, indique par ailleurs le ministère.

Cependant, 112 laiteries seulement, dont 15 publiques et 97 privées, ont été retenues pour engager les négociations de contrats de partenariat avec l’ONIL. Celles-ci se partagent à part égales les capacités totales de transformation du lait.

Le ministère précise que 7 laiteries n’ont pas été retenues « soit parce qu’elles n’ont pas communiqué d’informations fiables, soit qu’elles ont des affaires en justice ou font l’objet d’une enquête, soit qu’elles ont refusé les procédures de contrôle ». Sur les 112 laiteries qui signeront des contrats avec l’ONIL, 69 d’entre elles, soit 62%, font de la collecte de lait cru. « Elle constituent la base durable du partenariat envisagé et sont considérées comme prioritaires », souligne la même source.

Les 43 laiteries restantes bénéficieront d’un moratoire jusqu’au 30 septembre 2011 pour intégrer le programme de participation au développement de la production nationale par la collecte de lait cru, ou par le développement de partenariat avec les éleveurs pour le peuplement des étables ou leur repeuplement. Pour autant, ces laiteries bénéficieront de propositions de poudre de lait subventionné dans des proportions inférieures à celles dont bénéficient les 69 premières.

Ces mesures visant à développer la production nationale « ont suscité un engouement certain chez les agriculteurs et les éleveurs », indique le ministère qui note « avec satisfaction » la réaction « positive » des éleveurs depuis les deux dernières années. Certains ont commencé à peupler, alors que d’autres repeuplé leurs étables.

« Cette franche adhésion des agriculteurs et des éleveurs s’est traduite par une nette progression de l’acquisition de génisses de haute valeur génétique importées », relève la même source. Les importations sont ainsi passées de 1.200 têtes en 2008 à 15 000 têtes en 2009 et à 24 000 génisses à la fin 2010. Ces nouveaux cheptels viennent s’ajouter aux effectifs existants, qui sont de l’ordre de 250 000 têtes pour le bovin laitier moderne (BLM) et 650 000 pour le bovin local et amélioré.

En outre, « un large mouvement d’investissement dans le domaine des cultures fourragères, l’ensilage et les équipements d’élevage » a été également constaté, relève le ministère. Il est attendu, dans ce sens, « une implication plus large et plus soutenue des industriels de la filière, qui se mobilisent davantage pour développer les réseaux de collecte de lait cru et nouer des partenariats avec les éleveurs(…), selon le ministère.

Ce partenariat se traduira également par l’importation de vaches laitières et leur mise à la disposition des éleveurs, alors que les industriels assureront à ces derniers un appui technique.

APS