Les anciens supplétifs de l’armée française en Algérie vont bénéficier d’une décision prise par le Conseil constitutionnel. Environ 15 000 anciens supplétifs de l’armée française en Algérie, les harkis, vont recevoir une « allocation de reconnaissance » grâce à une décision prise vendredi par le Conseil constitutionnel. Saisis par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité harkis et vérité, les Sages ont jugé contraire à la Constitution les dispositions législatives « qui imposaient un critère de nationalité » pour percevoir cette indemnité.
Ils censurent ainsi des dispositions de lois de 1987, 1994, 1999, 2002 et 2005 relatives aux anciens membres des formations supplétives et assimilées ayant servi en Algérie, privant d’allocation tous ceux qui n’avaient pas opté pour la nationalité française. « Cette abrogation est immédiate et doit être appliquée à toutes les instances en cours », précise le Conseil dans un communiqué.
Reuters
