La mission parlementaire sur le voile intégral, qui rendra son rapport le 26 janvier, demandera dans une proposition de résolution que le port de la burqa soit « prohibé sur le territoire de la République », déclare son président.
Nicolas Sarkozy et François Fillon se sont prononcés pour une résolution et des textes législatifs et réglementaires sur l’interdiction de la burqa, mais ils ont renvoyé le débat sur le périmètre de la future loi après les élections régionales de mars.
L’idée est d’éviter de stigmatiser la religion musulmane, dont la burqa est considérée par les islamologues comme une émanation minoritaire, et d’interdire tout vêtement ou accessoire masquant le visage dans les lieux publics.
Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a court-circuité ses pairs et l’exécutif en annonçant en décembre une proposition de loi en vue de l’interdiction de la burqa.
Le Premier ministre a mis en garde mercredi les parlementaires contre toute « précipitation ».
Le président de la mission parlementaire, le député communiste du Rhône André Gérin, préconise une interdiction « absolue » du voile intégral dans les lieux ouverts au public.
Il précise dans Le Figaro que la nécessité d’une loi fait consensus au sein de la mission parlementaire mais demande que le texte soit élaboré de façon pluraliste afin d’aboutir à un « point de vue partagé par toutes les sensibilités de l’Assemblée nationale ».
Le Parti socialiste s’est dit contre une loi « de circonstance ».
SIX MOIS D’EXPLICATION
Jean-François Copé a déclaré jeudi sur France Inter que la loi, une fois promulguée, ne serait pas applicable les six premiers mois, le temps de l’expliquer.
« Ce qui est important, c’est d’avoir » une loi dont « on comprend l’objectif: il ne s’agit pas de sanctionner », a-t-il déclaré.
La proposition de loi de Jean-François Copé prévoit une amende de quatrième catégorie – 750 euros – pour sanctionner les contrevenantes, ce que le constitutionnaliste Guy Carcassonne juge « disproportionné ».
Après la période de six mois, « une contravention » pourrait être dressée par un policier « sans esclandre », a dit jeudi le président du groupe UMP.
« On doit inviter la personne à l’enlever (la burqa) et veiller à ce qu’il y ait une amende, l’objectif est que ce soit dissuasif », a-t-il dit.
« L’idée serait de faire un article 1 qui dirait ‘nul ne peut sur la voie publique, et dans les lieux ouverts au public, porter une tenue ou un accessoire qui aurait pour effet de dissimuler le visage' », a expliqué Jean-François Copé.
Des exceptions seraient prévues, comme « les conditions particulières de grand froid ou le carnaval ».
L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a jugé jeudi qu’une loi générale d’interdiction de la burqa n’était pas « proportionnée par rapport au problème ».
« Autant je pense qu’une interdiction dans le service public est justifiée par l’exigence républicaine, autant je pense qu’une interdiction générale ne fera que mettre de l’huile sur le feu », a-t-il estimé sur i>Télé.
Sophie Louet et Véronique Tison, édité par Gilles Trequesser
Reuters
