Dix tribunaux administratifs seront prochainement installés au niveau de plusieurs wilayas, a-t-on appris dimanche de sources judiciaires. Dix tribunaux administratifs seront installés à partir de février en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de Justice et les remplace par des tribunaux administratifs conformément à l’article 1064, lequel abroge les dispositions du code de procédure civile promulgué en 1966, a appris l’APS auprès des mêmes sources. Dans son article 800, le code de procédure civile et administrative promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009 définit les compétences des tribunaux administratifs les qualifiant de « juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif ».
APS
