La gravité de la situation actuelle de la société algérienne avec ces scandales financiers qui prennent une ampleur inégalée depuis l’indépendance politique, du fait que jamais l’Algérie n’a engrangée de telles dépenses financières, sans la mise en place d’institutions efficaces de suivi, ressources de surcroît éphémère due essentiellement à la rente des hydrocarbures, interpelle les pus hautes autorités du pays sur l’urgence d’une gouvernance rénovée. Mais qu’est ce que la bonne gouvernance ? C’est l’objet de cette modeste contribution.
1- L’évolution historique du concept de la bonne gouvernance
Du point de vue historique, ce concept a évolué étant apparu depuis que le monde est monde a été évoqué par Aristote, mais a été formalisé il y a plus d’un demi-siècle chez les économistes américains, dont Ronald Coase, en 1937 dans » The Nature of the firm » dans lequel il explique que la firme émerge car ses modes de coordination interne permettent de réduire les coûts de transaction que génère le marché. Cette théorie, redécouverte dans les années 70 par les économistes institutionnalistes, et en particulier par Olivier Williamson, débouche sur des travaux qui définissent la gouvernance comme les dispositifs mis en oeuvre par la firme pour mener des coordinations efficaces qui relèvent de deux registres : protocoles internes lorsque la firme est intégrée (hiérarchie) ou contrats, partenariat, usage de normes lorsqu’elle s’ouvre à des sous-traitants Le terme » corporate governance « , qu’on peut traduire par gouvernance d’entreprises, va ensuite être utilisé dans les milieux d’affaires américains tout au long des années 80. Par la suite, la notion de » urban governance » a été reprise par d’autres pays européens et s’est généralisée dans l’étude du pouvoir local et fait par ailleurs son apparition à la fin des années 80 dans un autre champ, celui des relations internationales. Le terme de » good governance » est employé par les institutions financières internationales pour définir les critères d’une bonne administration publique dans les pays soumis à des programmes d’ajustement structurel. En effet, dans les pays en voie de développement et en transition, l’introduction de la notion de gouvernance s’est effectuée sous la houlette d’organisations internationales (banque mondiale puis OCDE). En 1989, la banque mondiale qualifie la situation en Afrique « de crisis in gouvernance », dans un rapport publié deux ans plus tard (management development, the governance dimension), recommandant une gestion du secteur public plus efficace et transparents, de nouveaux programmes visant à restaurer l’Etat de droit , à rendre les dirigeants politiques responsables, à équilibrer les dépenses publiques, à améliorer les méthodes de comptabilité et de vérification des comptes et à décentraliser les services publics… etc. Les services publics et les institutions à tous les niveaux de gouvernance – locale, nationale, régionale, continentale et mondiale sont mis en place pour remplir certaines missions et réaliser certains résultats qui correspondent à des besoins spécifiques de la population, en fonction d’un programme déterminé de développement.
2- Le prix Nobel d’économie consacre a bonne gouvernance
Mais le pas décisif de la recherche sur la bonne gouvernance date des années 1990 en réaction à la vision, jugée techniciste, du New Public Management où a été posée cette question : la bonne gouvernance est-elle une conséquence de la pratique de la démocratie et l’Etat de droit ou sa cause ? Autrement dit, la liberté, la démocratie et l’Etat de droit, pris comme option politique peuvent-elles engendrer la bonne gouvernance, c’est-à-dire la bonne gestion des affaires publiques ? Car il serait erroné d’affirmer que la bonne gouvernance serait l’assimilation à la quantification de la croissance du PIB / PNB vision mécanique dépassée par les institutions internationales elles mêmes. Ainsi, des auteurs comme Pierre Calame ont mis en relief à juste titre que la crise de l’État ne connaît pas seulement une crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure, mais concerne davantage la capacité de l’État à asseoir sa légitimité ainsi qu’à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques. Les travaux de Aglietta et Boyer sur la régulation en France , bien que ne se réclamant pas du courant institutionnaliste , faisant la synthèse entre la théorie keynésienne et la théorie marxiste ( ce retour en force des idées de Keynes et de Marx depuis l’avènement de la récente crise ) vont dans ce sens, liant l’accumulation du capital , les ruptures du capitalisme à travers les institutions et la dynamique des forces sociales. Et ce contrairement aux théories du cycle ( synthèse entre la théorie néo-classique et la théorie keynésienne) à travers le courant des chicago boy’s résumé clairement par Milton Friedman Prix Nobel d’économie pour qui «seule une crise peut produire des changements, », théorie appliquée à certaines économies en transition des pays de l‘Est partant de postulat que pour briser les résistances aux changements et faire émerger une économie de marché concurrentielle il faut des chocs exogènes puissants relevant surtout des mécanismes économiques , empruntant ces concepts aux théories physiques de la thermo- dynamique. C’est dans ce cadre , comme consécration de la recherche du rôle fondamental des institutions, cœur de la dynamique économique des conditions du développement, en octobre 2009 , que le jury du Prix Nobel en Sciences économiques de l’Académie Royale Suédoise des Sciences a choisi le travail d’une femme – Elinor Ostrom pour « son analyse de la gouvernance économique, en particulier des biens communs » et d’Olivier Williamson pour « son analyse de la gouvernance économique, en particulier des frontières de la firme » , analyse qui approfondissent celle du fondateur de la Nouvelle Economie Institutionnelle, (NEI), ayant comme chef de file, Douglass North, qui a démontré que les institutions ont un rôle très important dans la société déterminant la structure fondamentale des échanges humains, qu’elles soient politiques, sociales ou économiques et qu’elles constituent un des facteurs déterminants de la croissance économique de long terme, le terme d’institution désignant « les règles formelles et informelles qui régissent les interactions humaines », et aussi comme « les règles du jeu » qui façonnent les comportements humains dans une société. A travers les nouveaux prix Nobel, le jury a donc rappelé l’importance des institutions pour comprendre la coopération sociale, comment contrôler la coopération des différents agents économiques et faire respecter le contrat de coopération. Parce qu’il est coûteux de coopérer sur le marché, il est souvent plus économique de coopérer au sein d’une organisation. C’est là l’apport fondamental de Ronald Coase, mentor de Williamson qui permet de comprendre comment émerge le phénomène de la firme qui intègre une série d’activités de manière hiérarchique économise en coûts de transactions par rapport au marché, tenant compte bien entendu des coûts d’organisation.
D’où la nécessité de l’analyse de la gouvernance des contrats au sein de la firme pour faire en sorte que la coopération au sein de la firme soit la meilleure possible. La structure de gouvernance fait alors référence à la rationalité limitée, l’incomplétude des contrats, mais aussi à la spécificité de certains actifs (non substituables donc), et prend en compte la nécessité d’adapter les organisations. En plus de cette analyse, en introduisant l’importance de la confiance et du « capital social » comme ciment de la coopération, Elinor Ostrom fait progresser également la gouvernance environnementale. Dans le sens de plus de décentralisation : implication des acteurs locaux dans la mise en place de la règle, reconnaissance de l’évolution des pratiques et des traditions, méfiance à l’égard des solutions toutes faites imposées de l’extérieur par une réglementation autoritaire alors que la diversité institutionnelle est nécessaire pour comprendre la complexité de notre monde. L’actualité n’est sans doute pas étrangère au choix du jury Nobel, la crise financière ayant en effet rappelé avec douleur que la gouvernance au sein de la firme est une question majeure. Et les enjeux écologiques tels que la déforestation ou la surpêche nous poussent à chercher des solutions multiples de gestion de notre environnement, objet d’enquêtes précises de Elinor Ostrom.
3- La bonne gouvernance et les nouvelles technologies
Comme suite logique de ces importantes découvertes théoriques, sur le plan opérationnel l’analyse des liens entre gouvernance et institutions a fait un grand progrès par la mise en relief de l’importance de la révolution dans le système des télécommunications (les nouvelles technologies dont Internet et Intranet) et l’intelligence économique mais avec des visions différentes. Concernant le premier aspect en rappelant que les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont constitué le thème central du 14e sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine (UA) le 30 janvier 2010à Addis-Abeba où a été mis en relief l’intolérable fracture numérique au détriment de l’Afrique, c’est que les mutations que connaît l’économie mondiale ont leur équivalent dans le domaine de l’information et de la communication. Elles ont une répercussion fondamentale sur la bonne gouvernance, sur l’urgence du renouveau du mode d’enseignement, sur tous les mécanismes de gestion tant centrale que locale des institutions et des entreprises : passage de l’organisation hiérarchique dite militaire, puis à l’organisation divisionnelle , puis matricielle et récemment à l’organisation en réseaux, ces organisations cohabitant souvent dans un même espace mais avec le déclin des anciennes organisations classiques, s’adaptant au nouvelles mutations économiques du passage de l’ère de la matérialité du XXème siècle à l’ère de l’immatérialité ère du XXIème siècle.
En effet, on observe aujourd’hui une métamorphose complète du paysage médiatique mondial qui est due principalement à la combinaison dynamique de deux facteurs : l’essor exceptionnel du capitalisme financier et la ‘‘révolution numérique’’ qui a donné aux technologies de l’information et de la communication un essor non moins exceptionnel. Ces nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) changent donc profondément la vie au quotidien des citoyens, le fonctionnement des entreprises, de l’État. Tout cela entraîne de nouvelles représentations mentales et sociales. Cela est plus patent au niveau multimédia (TV, vidéo à la demande, GPS, musique…) sur les téléphones portables. Cependant, me semble t-il il ne faut pas assimiler la société de l’information à la société de la connaissance. La société d’information désigne une société dans laquelle les technologies de l’information jouent un rôle fondamental. Par contre la notion de société de la connaissance (knowledge society), apparue vers la fin des années 1990, est utilisée en particulier dans les milieux universitaires, comme une alternative jugée préférable par certains à la notion de «société de l’information. Certes, le débat n’est pas clos sur le plan théorique, mais l’optique beaucoup plus technique de la société d’information fait référence aux données, aux canaux de transmission et aux espaces de stockage de l’information, alors que la notion de société de la connaissance évoque les êtres humains, les cultures et les formes d’organisation et de communication, l’information étant déterminée en fonction de la société et non l’inverse.
Aussi je partage l’analyse de Abdul Waheed Khan de l’Unesco pour qui je le cite : « la société de l’information est la pierre angulaire des sociétés du savoir. La notion de société de l’information est liée à l’idée d’innovation technologique, alors que la notion de sociétés du savoir comporte une dimension de transformation sociale, culturelle, économique, politique et institutionnelle, ainsi qu’une perspective de développement plus diversifiée. La notion de société du savoir est préférable à celle de société de l’information car elle fait une place plus large à la complexité et au dynamisme des changements qui sont à l’œuvre. Le savoir en question est utile non seulement pour la croissance économique, mais aussi parce qu’il contribue à l’autonomie et au développement de la société dans son ensemble. Dans cette optique, l’information doit être un bien public, et non pas une marchandise ; la communication un processus de participation et d’interaction, la connaissance une construction sociale partagée et non pas une propriété privée et les technologies un support pour tout ceci, sans qu’elles deviennent une fin en soi ».
Cette vision différente se retrouve également dans la version contemporaine concernant le second aspect de notre analyse, les relations entre l’intelligence économique et sociale et la gouvernance où nous trouvons plusieurs écoles. Pour l’école suédoise, l’intelligence sociale (sociétale) est définie comme un nouveau champ essentiel de techniques interdisciplinaire au service de la gouvernance (policy making, planification stratégique, sciences économiques, sciences cognitives et comportementales, études technologiques). Elle concerne la capacité organisée des individus, des réseaux, des administrations, des entreprises et de nations entières, à identifier, résoudre les défis que leur posent les changements du monde et sa vitesse, à anticiper pour répondre aux circonstances changeantes de l’environnement et atteindre ses objectifs. Par contre, pour l’école anglo-saxonne toujours dominante au niveau des institutions internationales, elle pose des liens entre l’intelligence du monde et l’intelligence concurrentielle et ce qui rend une entreprise plus intelligente est sa capacité à comprendre son environnement à exploiter les savoirs et comprendre les forces du marché. L’intelligence d’entreprise est une arme clé de la concurrence et la confrontation est utilisée comme levier de la relation ou comment éliminer le rival. Pour l’école française l’intelligence économique et sociale est définie comme l’intelligence collective d’un pays, qui doit reposer sur la taille et le dynamisme des activités de production et de développement de la connaissance, ainsi que sur la densité et la qualité de ses réseaux de savoir et d’expertise. L’accent est mis sur la compréhension des valeurs, des représentations, sur la culture et la coopération.
Récemment sous l’impulsion de la révolution du nouveau système d’information, a été réalisée une synthèse de ces différentes approches où est mis en relief l’importance de l’intelligence économique et sociale impliquant que la gouvernance requiert pour efficacité, un système d’intelligence stratégique politique reposant sur la décentralisation qui doit permettre, en principe, de combattre l’inefficacité de la gestion centralisée et de faciliter l’engagement citoyen dans le fonctionnement du pays dans une approche de recherche de l’optimalité. Cette approche plus anthropologique et historique qu’économique ou juridique insiste sur le fait, que la gouvernance n’est pas une préoccupation récente, comme on le croit généralement. C’est même là un problème ancien et important, puisque toutes les sociétés ont dû et doivent trouver une organisation et un fonctionnement qui assurent leur reproduction. Les solutions qui y ont été apportées au cours de l’Histoire varient selon l’époque et le type de société. Ainsi, chaque pays doit identifier ses priorités en fonction des conjonctures locales et élaborer des solutions locales à des problèmes globaux et que ce sont les femmes et hommes qui sont au cœur du service public et que c’est par conséquent la gestion des ressources humaines, et non la technologie ni les forces du marché, qui doit être au centre des programmes de réforme du service public .D’où l’importance de bâtir une politique de formation initiale et permanente des futurs fonctionnaires. Comme dans toutes les autres organisations amenées à combiner des savoirs entre eux et à faire face à la complexité, la qualité des ressources humaines est décisive.
4-Opérationnalité de la bonne gouvernance selon les institutions internationales
Ces différents travaux théoriques et empiriques ont largement influencé la conception de la gouvernance tant de l’ONU, de l’OCDE, du FMI, que de la banque mondiale passant d’une vision techniciste, mécanique à une conception institutionnelle et plus « humaine ». Ainsi, selon la Banque Mondiale dans sa nouvelle vision « la gouvernance est définie comme étant l’ensemble des traditions et institutions par lesquelles le pouvoir s’exerce dans un pays avec pour objectif le bien de tous. Elle comprend les procédés par lesquels les titulaires du pouvoir sont choisis, contrôlés et remplacés, la capacité du gouvernement à gérer efficacement les ressources et à appliquer des politiques solides et enfin le respect des citoyens et de l’Etat envers les institutions régissant les interactions économiques et sociales intervenants entre eux ».
Selon les Nations Unies, la Bonne Gouvernance comprend les éléments suivants :
–la participation : donner à tous, hommes et femmes, la possibilité de participer au processus décisionnel ;
–la transparence : découlant de la libre circulation de l’information ;
–la sensibilité : des institutions et des processus vis-à-vis des intervenants ;
–le consensus : des intérêts différents sont conciliés afin d’arriver à un vaste consensus sur ce qui constitue l’intérêt général ;
–l’équité : tous, hommes et femmes, ont des possibilités d’améliorer et de conserver leur bien-être ;
–l’efficacité et l’efficience : les processus et les institutions produisent des résultats qui satisfont aux besoins tout en faisant le meilleur usage possible des ressources ;
–la responsabilité : des décideurs du gouvernement, du secteur privé et des organisations de la société civile ;
–une vision stratégique : des leaders et du public sur la bonne gouvernance et le développement humain et sur ce qui est nécessaire pour réaliser un tel développement ;
–et très récemment la prise en compte la préoccupation, environnementale reprise par des institutions libérales comme la banque mondiale et l’organisation mondiale du commerce (OMC).
Pour l’ONU, les acteurs de la bonne gouvernance sont les différents groupes « Porteurs d’intérêts », « Preneurs de décision » et « Fournisseurs d’opinion », ce que l’on appelle généralement les « Stake Holders » de la société, impliquant donc les modalités de prise de décision et les interrelations entre les différents intervenants dans le processus de prise de décision qui sont les « Fournisseurs de services », les « Détenteurs de la technologie » :
–le gouvernement
–les collectivités Territoriales
–le pouvoir Législatif
–les associations d’écologistes et de la société civile
–les investisseurs,
–les universités et autres centres de décision intellectuelle
–le secteur des Affaires
–le secteur Bancaire
– les institutions internationales internationale dont on peut on distinguer : les organisation à vocation universelle : notamment a travers l’organisation des Nations- Unies, les institutions économiques et financières internationales ex : CEE, BM, FMI, BRI et OMC…, ainsi que les organisations multilatérales ex : OCDE, l’Union Européenne, Aléna…) ;
–les représentants de la société civile : majoritairement représenté par les ONG (Organisations Non Gouvernementales) ;
–les acteurs économiques et de la finance internationale : les multinationales ;les cartels ;les autorités de marchés ;les institutions privées qui participent à l’élaboration des normes ou standards communs ex : des normes comptables (Pricewaterhouse Coopers, Deloitte, KPMG, Ernst & Young)
–les États et les groupes informels : a travers notamment le : G7, G8 et récemment le G20 qui n’ont pas d’existence institutionnelle.
Aussi convient-il pour les raisons citées précédemment, de distinguer la gouvernance politique de la gouvernance d’entreprise.
Ainsi la gouvernance politique comprend :
–gouvernance mondiale ou globale : elle désigne l’ensemble des règles d’organisation des sociétés humaines à l’échelle de la planète.
–gouvernance locale : elle désigne un ensemble d’institutions, de mécanismes et de processus qui permettent aux citoyens et aux groupements de citoyens d’exprimer leurs intérêts et leurs besoins, de régler leurs différends et d’exercer leurs droits et obligations à l’échelon local.
Quant à la gouvernance d’entreprise, elle recouvre l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire.
Quel est objectif de la bonne gouvernance pour l’Etat et l’entreprise ?
Pour l’Etat, selon Pierre Calame « le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l’épanouissement et de l’équilibre entre l’humanité et la biosphère » et Selon Kofi Annan ex secrétaire général de l’ONU « la bonne gouvernance est le chemin le plus sûr pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement. »
Quant à l’objectif pour l’entreprise, c’est l’amélioration du cadre juridique, institutionnelle et réglementaire organisant la gouvernance d’entreprise, optimiser l’organisation de l’entreprise au niveau de la direction et du contrôle, réduire les conflits d’objectifs entre dirigeants et actionnaires et enfin améliorer l’efficacité et l’efficience de l’entreprise et réaliser la croissance économique.
Ainsi cette nouvelle vision pose la problématique des liens entre la bonne gouvernance et les institutions car l’opérationnalisation de la bonne gouvernance est assuré par les institutions en distinguant : d’une part, les institutions politiques et juridiques qui contribuent à la construction d’un état de droit aussi d’assurer l’accès de la population à la justice et à la sécurité, d’autre part, les institutions économiques qui assurent le fonctionnement efficace et efficient de l’activité économique et la gestion optimale des ressources économiques et enfin les institutions sociales et communautaires qui assurent l’amélioration de la qualité de la santé et de l’éducation des populations ainsi que leur consultation et leur participation au processus de développement.
5. Les mesures de la bonne gouvernance
Sur le plan politique et institutionnel on distingue :
-voix citoyenne et responsabilité qui mesurent la manière dont les citoyens d’un pays participent à la sélection de leurs gouvernants, ainsi que la liberté d’expression, d’association et de presse
-stabilité politique et absence de violence qui mesure la perception de la probabilité d’une déstabilisation ou d’un renversement de gouvernement par des moyens inconstitutionnels ou violents, y compris le terrorisme.
-efficacité des pouvoirs publics qui mesure la qualité des services publics, les performances de la fonction publique et son niveau d’indépendance vis-à-vis des pressions politiques.
-qualité de la réglementation qui mesure la capacité des pouvoirs publics à élaborer et appliquer de bonnes politiques et réglementations favorables au développement du secteur privé.
-Etat de droit qui mesure le degré de confiance qu’ont les citoyens dans les règles conçues par la société et la manière dont ils s’y conforment et en particulier, le respect des contrats, les compétences de la police et des tribunaux, ainsi que la perception de la criminalité et de la violence
-maîtrise de la corruption qui mesure l’utilisation des pouvoirs publics à des fins d’enrichissement personnel, y compris la grande et la petite corruption, ainsi que « la prise en otage » de l’Etat par les élites et les intérêts privés.
Sur le plan de la bonne gouvernance d’entreprise on distingue :
– le traitement équitable des actionnaires qui désigne la capacité de l’entreprise à traiter équitablement tous les actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires et étrangers. Tout actionnaire doit avoir la possibilité d’obtenir la réparation effective de toute violation de ses droits.
– le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise qui désigne la reconnaissance des différent parties prenantes à la vie d’une société tels qu’ils sont définis par le droit en vigueur ou par des accords mutuels, et devant encourager une coopération active entre les sociétés et les différentes parties prenantes pour créer de la richesse et de l’emplois et assurer une pérennité saine des entreprises financièrement.
– les responsabilités du conseil d’administration qui désigne la capacité de l’entreprise à assurer un pilotage stratégique de l’entreprise et une surveillance effective de la gestion par le conseil d’administration, ainsi que la responsabilité et la loyauté du conseil d’administration vis-à-vis de la société et de ses actionnaires.
– la transparence et diffusion de l’information qui désigne la capacité de garantir la diffusion en temps opportun d’informations exactes sur tous les sujets significatifs concernant l’entreprise, (situation financière, les résultats, l’actionnariat et le gouvernement de cette entreprise).
La version actualisée de l’ année 2009 des indicateurs de gouvernance dans le monde, établie par des chercheurs de la Banque mondiale, montre que certains pays progressent rapidement dans le domaine de la gouvernance, notamment en Afrique, ce qui montre qu’un certain degré d’« afro-optimisme » serait de mise , selon Daniel Kaufmann, co-auteur du rapport et Directeur de la gouvernance à l’Institut de la Banque mondiale, tout en reconnaissant que les données font aussi apparaître des différences sensibles entre les pays, voire entre voisins au sein de chaque continent. Les progrès sont en rapport avec les réformes dans les pays où les dirigeants politiques, les décideurs, la société civile et le secteur privé considèrent la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption comme des facteurs indispensables à une croissance durable et partagée. Mais en dépit des acquis en matière de gouvernance dans certains pays, d’autres, en nombre égal, ont vu leurs performances se dégrader sur plusieurs aspects de la gouvernance. D’autres, plus nombreux encore, n’ont montré aucun changement significatif au cours de ces dernières années. Les Indicateurs donnent à penser que là où des réformes sont engagées, la gouvernance peut être améliorée rapidement.
6-Le rapport 2009 de Transparenty International sur l’indice de corruption
Il est intéressant de s’appesantir sur un indicateur publié chaque année par Transparenty International relatif à l’indice de corruption. L’on sait que pour les auteurs de l’IPC qu’une note inférieure à 3 signifie l’existence d’un haut niveau de corruption au sein des institutions de l’Etat et que des affaires saines induisant un développement durable ne peut avoir lieu, cette corruption favorisant surtout les activités spéculatives. En effet, tout en prenant les précautions d’usage de telles enquêtes, il est utile de rappeler que l’organisation internationale Transparency International dans son indice de perceptions de la corruption qui a été créé en 1995 par l’ONG de lutte contre la corruption, donnant chaque année une estimation par pays de l’étendue du phénomène de la corruption, a publié le 17 novembre 2009 son rapport. Pour quelques pays africains le classement est le suivant : le Botswana -37 au classement général avec une note de 5,6, l’Ile Maurice – 42 avec 5,4, le Cap Vert 46 avec 5,1, Seychelles 54ème position avec 4,9, l’Afrique du Sud 55 avec 4,7, la Namibie 56 avec 4,5. En Afrique australe, le Gabon est 106ème avec 2,9, le Cameroun 146 avec 2,2, le Congo Brazzaville 162 avec 1,9, le Nigeria 130 avec 2,5. En Afrique de l’Ouest, le Ghana est 98ème avec 3,9, le Burkina 79 avec 3,9, le Sénégal 99 avec 3, le Bénin 106 avec 2,9, la Cote d’Ivoire 154 avec 2,1. Au niveau de l’Afrique du Nord, la Tunisie est la nation la moins corrompue à la 65ème place avec une note de 4,2- le Maroc 89 avec 3,8, et l’Algérie 111ème avec 2,8 idem pour l’Egypte.
Selon Erastus Mwenda vice président de la commission de l’Union africaine lors du 14ème sommet ordinaire des chefs d’Etat dans la capitale éthiopienne ,qui a décidé de se doter d’une Commission de lutte contre la corruption je le cite « ce n’est pas que la corruption n’existe pas ailleurs dans le monde .La grande différence c’est qu’en Afrique, elle plombe le développement et décourage tout investissement porteur….c’est que les ressources gaspillées du fait de la corruption en Afrique atteignent 25% su PIB total du continent soit un manque à gagner de plus de 150 milliards de dollars par an ». Analyse confirmée par la banque africaine de développement pour qui ce fléau conduit à une perte d’environ 50% des recettes fiscales annuelles et engendre une augmentation des prix proche de 25% supporté par les couches les plus pauvres du f ait de la répercussion de ces vols dans le prix final de la marchandise. Pour les pays arabes, il y a une nette amélioration puisque le Qatar arrive à la 22ème position, Bahreïn 51ème, la Jordanie 55ème, l’Arabie Saoudite 63ème -le Koweït 66 ème, excepté pour la Syrie 126ème position. Les notes les plus élevés sont pour la Nouvelle Zélande 1èe position avec une note de 9,4, suivi du Danemark 2ème avec 9,3, de Singapour et la Suède 3ème avec une note de 9,2. Quant aux Etats Unis, ils arrivent à 19ème place, la Grande Bretagne 17ème et la France 24ème. Parmi les moins transparent on trouve l’Irak 176ème, le soudan 177ème, la Birmanie 178 ème, l’Afghanistan 179ème et la Somalie 180 place.
Mais il y a des pays corrompus il y a forcément des pays plus corrupteurs que d’autres. Du côté des corrupteurs, l’organisation réalisant un « indice de corruption » dans les 22 principaux pays exportateurs auprès de 3 000 cadres dirigeants, l’enquête montre que le versement de pots-de-vin à l’étranger demeure une pratique extrêmement répandue, en particulier dans les entreprises des puissances émergentes comme la Russie, l’Inde et la Chine.« Un certain nombre d’entreprises des grands pays exportateurs continuent de recourir à la corruption pour décrocher des marchés à l’étranger bien qu’ils aient conscience que cela porte atteinte à la réputation des entreprises », selon une enquête réalisée pour 2008 par Transparency International. D’après l’indice de corruption des pays exportateurs (ICPE) établi par cette ONG, la Russie est avec une note de 5,9 sur 10 le pays où les entreprises sont le plus susceptibles de verser des dessous-de-table à l’étranger suivi de la Chine avec une note de 6,5 et se place entre la Russie et le Mexique (6,6). L’Inde, autre puissance émergente, est aussi dans le quatuor des pays exportateurs qui usent le plus des pots-de-vin pour s’assurer un marché, avec une note de 6,8. Parmi ceux qui ont le moins recours à la corruption à l’étranger figurent en tête la Belgique et le Canada (8,8 tous les deux), les Pays-Bas et la Suisse (8,7). La France occupe le 9e rang (8,1), avec Singapour et les Etats-Unis. Ce qui m’ amène à traiter de l’importance de la sphère informelle en Afrique dans la mesure où sphère informelle et corruption sont intiment liées et cela n’est pas propre à l’Afrique puisque les dizaines voire les centaines de milliards de dollars chaque année, de trafics d’arme, de prostitution ou la drogue relèvent de réseaux informels au niveau mondial. Ainsi selon le rapport 2009 de Transparenty International qui présente dans le détail les nombreux risques de corruption auxquels sont confrontées les entreprises, des petits entrepreneurs d’Afrique aux multinationales d’Europe et d’Amérique du nord, la corruption augmente les coûts des projets d’au moins 10 % selon ce rapport. Ainsi, dans les seuls pays en développement et en transition, selon ce rapport, les pots-de-vin versés à des politiciens corrompus et à des fonctionnaires d’État ont pu atteindre jusqu’à 40 milliards de dollars par an. Au final, c’est le citoyen qui en fait les frais : les consommateurs ont payé un surcoût de l’ordre de 300 milliards de dollars auprès de 300 cartels privés internationaux découverts entre 1990 et 2005.
En résumé, l’importance de la bonne gouvernance , macro et micro- gouvernance étant inextricablement liées, pose toute la problématique de la construction d’un État de droit et de l’efficacité des institutions, sur des bases démocratiques tenant compte des anthropologies culturelles de chaque Nation.
Docteur Abderrahmane MEBTOUL Professeur d’Université en management stratégique, ancien directeur central des études économiques et premier conseiller à la Cour des Comptes
