Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a affirmé qu’il veille à ce que la Cour suprême et les magistrats conseillers qui y exercent disposent de « toutes les conditions et moyens requis » pour un « bon accomplissement » de leurs tâches. Le président Bouteflika, en sa qualité également président du Conseil supérieur de la magistrature, a rappelé lors du Conseil des ministres, tenu jeudi, que dans le cadre de la réforme de la justice, il « a veillé à ce que, au regard de la solennité de leur mission, la Cour suprême et les magistrats conseillers qui y exercent, disposent de toutes les conditions et moyens requis, pour un bon accomplissement de leurs tâches ».
Dans ce contexte, le Conseil des ministres a examiné et approuvé jeudi le projet de loi organique fixant l’organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême. Ce texte a pour objectif de « permettre la mise en œuvre des dispositions de la Constitution qui stipule que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la Cour suprême soient édictés par la loi organique ».
A ce titre, le projet de loi organique « vise à codifier clairement une pratique déjà en vigueur, depuis la mise en place dans notre pays de deux ordres de juridictions, l’un, ordinaire, avec à son sommet la Cour suprême, et l’autre administratif, coiffé par le Conseil de l’Etat ».
Le texte précise, en outre, que la Cour suprême « juge de droit, veille au respect de la loi à travers les ordonnances, jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours d’appels, ainsi qu’au respect des règles de procédure », comme elle « peut aussi, exceptionnellement et dans les cas déterminés par la loi, être juge au fond ». Outre les dispositions relatives à l’organisation de cette juridiction, ce projet de loi « conforte son indépendance en lui conférant l’autonomie financière et de gestion ».
APS
