L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté dimanche le projet de code maritime lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz. M. Tayeb Belaiz avait souligné devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’APN, lors de la présentation du projet de loi amendant et complétant l’ordonnance N° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime, que « l’Algérie, à l’instar des pays côtiers, connaît plusieurs problèmes dans le domaine de la saisie conservatoire des navires ».
APS
