| L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté lundi le projet de loi fixant les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée. Ce texte de loi, qui constitue le prolongement de la loi d’orientation agricole de 2008, s’appuie sur 15 principes dont « la conversion du droit de jouissance en concession en tant que régime exclusif d’exploitation des terres agricoles ». Cette concession de 40 ans renouvelable est éligible à « une personne physique de nationalité algérienne », moyennant redevance versée au Trésor public.
APS |
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