Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mardi, une réunion consacrée à l’examen « d’une proposition de loi relative à l’incrimination du colonialisme en Algérie », a annoncé un communiqué de l’APN. Présidée par Abdelaziz Ziari, président de l’APN, cette réunion a été axée sur l’examen « d’une proposition de loi relative à l’incrimination du colonialisme en Algérie », a précisé le communiqué ajoutant qu' »il a été décidé de la renvoyer au représentant de ses auteurs pour l’élaboration de certains articles afin que le texte soit complet dans le fond et la forme puis de la présenter à nouveau au Bureau de l’APN ». L’ordre du jour de la réunion a porté également sur l’examen de 14 questions orales et 7 questions écrites déposées auprès du bureau et il a été décidé de les soumettre au gouvernement car répondant aux conditions de forme, a indiqué la même source. Le bureau de l’APN a écouté en outre un exposé sur les mesures d’application de la résolution portant statut des fonctionnaires de l’APN et il a été décidé de la soumette (résolution) pour adoption lors d’une séance plénière qui se tiendra le 3 mars prochain.
APS
