Le nouveau code maritime vient palier les lacunes en matière de saisie conservatoire des navires

Redaction

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz a affirmé mardi à Alger que la loi amendant l’actuel code maritime vient « palier les importantes lacunes en matière de saisie conservatoire des navires avec tous les préjudices possibles sur l’environnement et l’économie nationale ». En réponse aux préoccupations des membres du Conseil de la Nation à la faveur du débat sur le projet du code maritime, M. Belaiz a indiqué que ce dernier a pour objectif de « palier les importantes lacunes en matière de saisie conservatoire des navires au niveau de tous les ports algériens avec tout ce que cela induit comme dégâts sur l’environnement », soulignant que le code maritime algérien est « le plus facile au niveau du bassin méditerranéen en matière de saisie conservatoire des navires ».

APS

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