Pour préparer les formalités d’approbation du projet de loi de finances 2010, le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunit hier. D’après le communiqué de l’APN, la réunion a été consacrée à «l’enregistrement du dépôt du projet de la loi de finances pour l’année 2010 ». Le Bureau de l’APN a soumis des copies de ce projet de loi à la Commission des finances et du budget pour études, précise le communiqué. Pour rappel, le projet de la loi de finances 2010, a été adopté lundi en Conseil des ministres.
Dans ce projet de loi de finances 2010, le budget de fonctionnement est de 2.838 milliards DA, en hausse de 6,6%, par rapport à l’exercice en cours, alors que le budget d’équipement et d’investissement totalise 3.332 milliards DA d’autorisation de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiements d’un montant de 3.023 milliards DA.
B.M