Le projet de décret relatif au statut de l’Opérateur économique agrée (OEA), élaboré par la Direction générale des Douanes, va prendre effet avant la fin du premier trimestre 2011, a affirmé lundi à Alger le directeur de la législation auprès de la DGD, M. Kadour Bentahar. Selon ce responsable, ce texte « est fin prêt » et « il a été transmis à qui de droit en attendant sa mise en application qui ne saurait tarder ». Ce projet de décret prévoit de nombreuses facilitations douanières pour les grandes entreprises bénéficiant du statut de l’OEA, notamment celles activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques. Par ailleurs, le responsable douanier a indiqué que le statut de l’OEA sera élargi aux distributeurs sur la base d’un cahier des charges « rigoureux ».
APS
Le titulaire de ce statut bénéficiera de « la facilité d’accès à la procédure douanière simplifiée avec cette possibilité de faire des déclarations de dédouanement provisoires, simplement en déposant le bon de livraison de leurs importations », a-t-il dit.
« La déclaration complémentaire des marchandises se fera donc selon un calendrier sur lequel va s’entendre l’opérateur agréé avec les services des
Douanes », a encore fait savoir M. Bentahar.
Cette procédure prévue dans le nouveau code des douanes projeté, servira notamment les opérateurs important les mêmes intrants pour des besoins de production.
Ce texte prévoit également, la réduction de nombre de contrôles physiques et documentaires, c’est à dire annulation du contrôle aux OEA qui seront soumis uniquement à des contrôles différés et ciblés, a-t-il expliqué.
Le titulaire du statut sera aussi dispensé de la visite douanière immédiate, a ajouté M. Bentahar, affirmant que « sa marchandise passera directement au circuit vert dés l’enregistrement de sa déclaration ».
En outre, l’OEA peut bénéficier d’un dédouanement sur site, qui sera effectué dans les dépôts de stockage des marchandises.
