L’Assemblée populaire nationale (APN), chambre basse du Parlement algérien, a adopté le 14 novembre 2010, la loi de Finances (LF) 2011.
Le texte adopté vise à encourager l’investissement. C’est ainsi qu’il exonère les activités portant sur le lait cru de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).
L’exonération de l’IBS touche également les opérations génératrices de devises. La TVA sera pour sa part supprimée pour les compagnies de navigation maritime qui acquerront des navires.
Quant aux chantiers de construction navale, ils bénéficieront d’une réduction de la TVA à 7%. L’élevage aquacole verra l’importation d’aliments exonérée de droits de douanes et le taux de TVA ramené à 7%.
Quatre amendements, sur les trente et un proposés par les députés, ont été introduits dans le texte final.
L’un d’entre eux instaure un fonds spécial pour une réduction de 50% du prix du gaz, durant la saison froide, en faveur des familles démunies des Hauts-Plateaux dont le revenu est inférieur ou égal au salaire national minimum garanti (SNMG).
Les veuves de chahid (martyrs de la guerre de libération nationale) et les ayants droit bénéficieront de nouveau de l’exonération des droits et taxes sur l’importation, une fois tous les cinq ans, de véhicules touristiques neufs.
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