| Les deux projets de loi relatifs aux pratiques commerciales et à la concurrence ont été adoptés lundi, par l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée. Le texte de loi amendant et complétant la loi N° 04-02 du 23 juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales vise « la stabilisation du marché à travers l’encadrement des marges de bénéfices, des prix des marchandises et des services de bases et à grande consommation et l’éradication de toute forme de spéculation à l’origine de la flambée injustifiée des prix ».
APS |
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