Le président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé le dimanche 23 moharram 1433 H correspondant au 18 décembre 2011, une réunion du Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’approbation d’un texte modifiant le décret présidentiel du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
Le premier réaménagement majeur ainsi introduit dynamisera davantage la réalisation du programme quinquennal 2010-2014 qui exige la conclusion de plusieurs milliers de marchés publics aux niveaux central et local.
La Commission nationale des marchés a déjà été décomposée en trois structures chargées des études, des services et des travaux. Mais, cet aménagement s’est révélé insuffisant pour réduire les longs délais de traitement des nombreux dossiers introduits par les différents secteurs.
C’est donc pour raccourcir les procédures préalables au lancement des chantiers et faire ainsi l’économie des surcoûts que chaque département ministériel sera désormais autorisé à instituer sa propre commission au sein de laquelle siègeront outre ses propres représentants, ceux d’autres départements, notamment celui des finances.
Ces commissions sectorielles obéiront pleinement à la réglementation régissant les marchés publics et leurs délibérations seront éligibles au contrôle a posteriori de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances.
Le second changement significatif apporté par cette révision de la réglementation des marchés publics ouvrira davantage l’accès à la commande publique au bénéfice des jeunes micro-entrepreneurs.
Cet encouragement s’ajoutera aux importantes décisions prises au début de cette année par le président Abdelaziz Bouteflika pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes demandeurs d’emplois y compris par la création de micro-entreprises, auxquelles seront désormais réservés 20% des commandes publiques d’études, de travaux et de services dont les montants ne dépassent pas 12 millions DA.
Le Conseil des ministres a ensuite entendu une communication du ministre chargé de la Promotion de l’investissement et approuvé les mesures relatives à l’octroi d’avantages particuliers aux investissements qui seront réalisés dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.
Ces mesures qui découlent de la loi autorisant les pouvoirs publics à faire bénéficier d’avantages particuliers les investissements dans des zones dont le développement nécessite une contribution de l’Etat, participent de la politique d’aménagement du territoire et de la lutte contre les disparités entre les différentes régions du pays en matière de développement.
A ce titre, et à l’exception des secteurs de hydrocarbures et des mines, les investissements dans les wilayas du sud et des Hauts-Plateaux bénéficieront des dispositions du régime général du code des investissements ainsi que d’exonérations d’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et sur la taxe sur les activités professionnelles (TAP) pouvant aller jusqu’à dix ans.
Commentant cette mesure et celle prise en faveur des micros entreprises au titre du code des marchés publics, le président de la République a relevé que toutes ces dispositions témoignent de la détermination de l’Etat à ne ménager aucun effort pour promouvoir la création de richesses hors hydrocarbures et augmenter l’offre d’emplois.
« Notre politique dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement et de la formation s’accompagne ainsi d’un effort sans précédent pour offrir des débouchés à nos jeunes y compris en les faisant participer au développement du pays avec leurs propres micro entreprises.
L’encouragement de l’investissement à travers tout le territoire national est, quant à lui, un moyen privilégié de promouvoir notre politique de justice sociale et d’équilibre régional », a relevé le chef de l’Etat.
Le président de la République a, en outre, instruit le gouvernement à l’effet de dynamiser la mise en œuvre des mesures dégagées par la dernière tripartite pour améliorer le climat de l’investissement, et renouvelé son appel aux entreprises locales à faire preuve d’un surcroît de mobilisation et de dynamisme pour se développer dans tous les domaines, en tirant profit des encouragements accordés par l’Etat et concourir ainsi à la diversification de l’économie nationale et à l’intensification de l’offre d’emploi.
Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’audition d’une communication du ministre chargé de la Sécurité sociale relative au dossier des retraites.
A la veille de la Tripartite du mois de septembre dernier qui a notamment abouti au relèvement du salaire minimum garanti (SNMG), dans le sillage des différentes augmentations de rémunérations intervenues dans la Fonction publique et dans le secteur économique, le président de la République avait ordonné au gouvernement de préparer un dossier pour faire bénéficier les retraités d’une amélioration de leur pouvoir d’achat.
A l’issue du débat sur la communication du ministre chargé de la Sécurité sociale, le Conseil des ministres a décidé, au titre de la solidarité nationale, de revaloriser les pensions de retraites des salariés et non-salariés, ainsi qu’il suit :
– le relèvement à 15.000 DA de toutes les pensions et allocations de retraites inférieures à ce montant,
– l’augmentation de 30% des pensions de retraite dont le montant est égale à 15.000 DA,
– une augmentation variant par paliers de 28% à 24% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant est supérieur à 15.000 DA et inférieur à 30.000 DA,
– une augmentation variant par paliers de 22% à 20% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant est supérieur à 30.000 et inférieur à 40.000 DA, et une augmentation de 15% pour celles dont le montant est égal ou supérieur à 40.000 DA.
Ces mesures qui feront l’objet d’une large explication par l’administration en charge des retraites, bénéficieront à près de 2.400.000 retraités salariés et non-salariés. Elles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2012 et seront financées par le budget de l’Etat avec un impact annuel de plus de 63 milliards DA.
Pour rappel, ces mesures constituent la troisième intervention du budget de l’Etat au profit des retraités sur décisions du président Abdelaziz Bouteflika, après celles de 2006 et 2009 qui ont notamment permis de relever successivement les plus faibles pensions de retraite à un minimum de 10.000 DA puis de 11.000 DA, et d’instituer un fond national de réserve des retraites financé par 3% de la fiscalité pétrolière.
Commentant ces nouvelles mesures de solidarité de la nation envers ceux qui ont consacré leur vie à la servir, le chef de l’Etat a souligné que celles-ci ne doivent pas occulter la nécessité de conforter le dispositif national de retraite pour en assurer la pérennité et le niveau des prestations qu’il sert à ses bénéficiaires.
A ce titre, le président de la République a chargé le gouvernement de veiller à l’amélioration de la lutte contre la fraude dans les déclarations d’emplois qui prive le système de protection sociale de recettes appréciables, et de prévoir, dans les révisions futures de la législation du régime des retraites en concertation avec les opérateurs et les représentants de travailleurs, des mesures à même de poursuivre la sauvegarde de l’avenir de la Caisse nationale de retraites.
Le Conseil des ministres a ensuite entendu et débattu une communication du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales sur les préparatifs des prochaines élections législatives.
Il en est ressorti que la Commission nationale préparatoire mise en place conformément aux directives présidentielles a déjà largement avancé dans ses travaux.
Au plan matériel, 113 000 urnes transparentes sont en cours de production localement, alors que les sièges devant accueillir la commission nationale de surveillance des élections et la commission nationale de supervision des élections composée de magistrats, ont déjà été aménagés.
L’élaboration des textes réglementaires requis pour l’organisation des élections législatives a été entamée et ces derniers seront disponibles dans les quelques jours qui suivront la convocation du corps électoral. Enfin, la sensibilisation des électeurs sur le prochain scrutin sera entamée dès le mois prochain à travers les médias audiovisuels.
Intervenant à l’issue du débat sur cette communication, le président Abdelaziz Bouteflika a relevé avec satisfaction le respect observé jusqu’ici du calendrier qui a été arrêté pour la mise en œuvre des réformes qu’il a annoncé le 15 avril dernier.
« Le gouvernement a été au rendez-vous en déposant sur le bureau du Parlement l’ensemble des projets de lois relatives à ces réformes. Le Parlement finalise, quant à lui ,en ce moment souverainement et démocratiquement, sa prise de décision sur ces projets de lois, dont celles revêtant un caractère organique, feront l’objet d’avis du Conseil constitutionnel », a indiqué le président de la République.
« Ce faisant, le corps électoral sera convoqué dès la fin de la session d’automne du Parlement pour la tenue, au cours du printemps prochain, des élections législatives, puis, comme je l’ai déjà annoncé en avril dernier, je soumettrai au Parlement le projet de révision de la Constitution dans le respect des dispositions énoncées par cette Loi fondamentale », a déclaré le chef de l’Etat.
« En attendant, je me réjouis de la prochaine tenue des élections législatives dans une pluralité sans précédent, avec la participation d’une classe politique qui sera renforcée par de nouveaux partis et les facilitations que la loi a mis en place en faveur des candidats indépendants », a ajouté le président Abdelaziz Bouteflika.
Le président de la République a également réitéré sa détermination à veiller à la réunion de toutes les garanties de transparence des prochaines élections législatives, annonçant que l’Algérie fera appel, à cette occasion, aux observateurs internationaux.
Dans ce cadre, le chef de l’Etat a chargé le gouvernement d’engager sans délai les démarches requises auprès de la Ligue des Etats arabes, de l’Union africaine, de l’Organisation de la Conférence islamique, de l’Union européenne et des Nations unies pour inviter toutes ces organisations à dépêcher de marinière significative leurs observateurs aux prochaines législatives.
Le Conseil des ministres a également entendu et débattu une communication du ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, sur le développement des accès à l’internet à haut et très haut débit.
Pour permettre aux usagers et à l’économie de tirer tous les profits découlant de ce nouveau vecteur de développement que sont les nouvelles technologies de l’information et de la communication, le programme exposé au Conseil des ministres comporte des mesures visant à :
– promouvoir les accès à haut débit et très haut débit aux réseaux de télécommunications à travers tout le territoire, pour les mettre à la portée des citoyens,
– généraliser l’utilisation de l’internet et des autres technologies de l’information et de la communication y compris pour l’amélioration du service public,
– promouvoir la large bande comme moteur additionnel de croissance, à la base d’investissements dans le numérique, et créer ainsi une dynamique de développement accru des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Au regard de la nécessaire conjugaison des efforts de plusieurs intervenants que requiert le développement des accès à l’internet à haut et très haut débit, le Conseil des ministres a décidé la mise en place d’une commission nationale intersectorielle qui affinera le programme proposé et en suivra la mise en œuvre.
Ce programme comportera, notamment des mesures réglementaires appropriées ainsi que des dispositifs de sécurité des réseaux, d’authenticité des informations, et de protection des données et de la vie privée. Il comprendra également des mesures à même d’encourager l’investissement, y compris privé, dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ainsi que des dispositions pour accélérer l’usage de ces nouvelles technologies, notamment dans le service public destiné au citoyen.
Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’approbation de cinq décrets présidentiels d’approbation de contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures portant respectivement sur :
– Un avenant au contrat de recherche et d’exploitation sur le périmètre « ISARENE bloc 228 et 229 a », conclu le 28 avril 2011 entre Sonatrach et les sociétés « PETROCELTIC International PLC » et « ENEL TRADE »,
– Un contrat portant augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut sur le gisement « RHOURDE EL BAGUEL », conclu le 20 juillet 2011, entre ALNAFT et SONATRACH,
– Un avenant au contrat de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre « RHOURDE EL ROUNI bloc 401 c », conclu le 9 octobre 2011 entre SONATRACH et les sociétés « HESS LIMITED » et « PETRONAS CARGALI OVERSEAS « ,
– Un avenant pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre « EL ASSEL blocs 236 b 404 al, et 405 bl », conclu le 12 octobre 2011, entre ALNAFT, SONATRACH et la société « GAZPROM »,
– Un avenant pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre « HASSI BAHAMOU blocs 317 b, 322 b3, 347b, 348 et 349b », conclu le 11 octobre 2011 entre SONATRACH et la société « BG NORTH SEA Holdings ».
En outre, le Conseil des ministres a, conformément à la réglementation pertinente en vigueur, avalisé des contrats de gré à gré simple pour des commandes publiques.
Ces contrats portent respectivement acquisitions d’équipements pour la direction générale de la Sûreté nationale, réalisation d’un transfert d’eau à Timiaouine dans la wilaya d’Adrar, études et réalisations de lignes ferroviaires, et consolidation des terres pleins du terminal à conteneur au niveau du port d’Alger et un marché d’études conclu par le CNES.
Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l’approbation de décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l’Etat. »
APS
(*) Le titre est de la rédaction
