La Loi de Finances Complémentaire (LFC) pour 2010, approuvée mercredi en Conseil des ministres, a introduit de nouvelles mesures pour accompagner le développement économique du pays. Ce texte, qui donne également à l’Etat le moyen de faire face aux incidences des mesures déjà fixées par la loi de finances 2010, doit consolider la démarche du Gouvernement en matière de lutte contre les différentes formes de fraudes économiques, de soutien de l’investissement et des entreprises, de développement de l’agriculture, de préservation des intérêts de l’économie nationale et d’accompagnement du développement humain et culturel. C’est ainsi que la LFC 2010 durcit le dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions internationales, en introduisant des sanctions plus sévères pour la fausse facturation, en instaurant une durée de validité limitée pour le registre de commerce de certaines activités et en habilitant les agents de contrôle à procéder au retrait temporaire du Registre de commerce en cas de violation grave de la législation.
APS
