Si beaucoup d’encre avait coulé sur le décret exécutif relatif aux conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par les sociétés commerciales, dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers, d’autres décisions ont été initiées en catimini sans être rendues publiques.
Ainsi, les entreprises étrangères ne peuvent effectuer de transfert de bénéfices sans que ne soit examinée leur situation fiscale, selon le ministère des Finances qui a détaillé, dans le dix-septième numéro de sa revue mensuelle, la politique de l’Etat sous l’impulsion du premier ministre Ahmed Ouyahia pour arrêter une hémorragie qui menace l’économie nationale.
Cette mesure fait partie des nombreuses actions inscrites dans la stratégie du gouvernement pour contrecarrer les investissements étrangers spéculatifs et pour réduire la facture des importations qui a atteint, en 2008, le seuil préoccupant de 40 milliards de dollars. Elle s’ajoute à celle relative à l’assimilation des bénéfices transférables des entreprises étrangères à des dividendes taxables au taux de 15%. Elle a aussi été accompagnée d’une autre mesure, et non des moindres, qui fait obligation pour tout investissement étranger de dégager une balance devise excédentaire durant toute la durée de vie de la réalisation.
Encourager les «vrais» investissements Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait révélé, récemment, que la balance des entreprises des services avait enregistré un solde négatif de 6 milliards de dollars. Il avait souligné que les pouvoirs publics disposent désormais «des instruments d’ajustement pour limiter ces transferts, en un mot, réduire le déficit de la balance des services». Certaines de ces dispositions ont été introduites à travers la loi de Finances 2009 mais elles sont passées inaperçues. Il en est ainsi de celle ayant trait à l’institution d’une imposition spécifique de 20% applicable aux plus values de cession d’actions ou de parts sociales réalisées par des non-résidents.
L’Algérie a été fort agacée par la transaction de la vente d’Orascom Cement, filiale du célèbre groupe égyptien propriété de l’homme d’affaires Naguib Sawiris au géant français Lafarge qui avait acquis, par ricochet, les cimenteries algériennes. L’Etat algérien n’avait pas apprécié de n’avoir appris cette opération qu’une fois celle-ci conclue. D’autant plus qu’Orascom avait bénéficié de nombreux avantages comparatifs dont d’importantes exonérations fiscales.
L’Algérie a donc enfin instauré des garde-fous qui lui permettent d’amortir les effets d’une ouverture tout azimut de son économie. De nombreux économistes avaient auparavant tiré la sonnette d’alarme pour avertir le gouvernement sur une politique de promotion des investissements directs étrangers qui est favorable aux projets spéculatifs et décourage ceux qui créent de la richesse et de l’emploi.
D’après Le Financier
