Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a annoncé mercredi qu’un texte de loi sera prochainement promulgué qui définira les conditions d’octroi du registre de commerce à durée déterminée, prévu par la Loi de finances complémentaire (LFC) 2010. Intervenant sur les ondes de la chaîne I de la Radio nationale, M. Benbada a indiqué que « cette mesure qui fixe, de 1 à 3 ans, la durée de la validité du registre de commerce octroyé pour certaines activités, est à même de donner davantage de crédibilité à ce document et d’assurer un contrôle plus efficace des activités des opérateurs économiques ».
APS
