Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a révélé, mardi à Blida, l’existence dans le cadre de la mise en œuvre de la loi des finances complémentaire 2010, d’un projet de limitation de la durée de validité du registre de commerce. « Cette disposition sera prise sur la base d’un arrêté ministériel, actuellement en préparation, qui sera promulgué au plus tard durant le mois de novembre », a précisé M Benbada. Il a expliqué que le but visé par cette mesure, qui n’était applicable dans le passé que pour les cas où le détenteur du registre en exprimait la demande ou sur décision judiciaire, est de « lutter contre certaines pratiques comme la mise en location des registres de commerces à des malades mentaux ou les mettre au nom de personnes décédées », a-t-il déploré. « Un délai de 3 à 60 mois sera accordé aux détenteurs des registres de commerce pour se réinscrire à nouveau afin d’intégrer cette nouvelle mesure et avoir ainsi des registres à la durée de validité renouvelable », a assuré le ministre.
APS
