Sellal bénéficie de prérogatives pour réunir le gouvernement et proposer des projets de loi

Redaction

Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a octroyé une frange de ses pouvoirs au nouveau Premier ministre Abdelmalek Sellal (nommé à ce poste le 3 septembre dernier). Une partie des prérogatives constitutionnelles du chef de l’Etat a en effet été déléguée au second homme de l’exécutif.

Se référant aux articles 77, 79 et 85 de la Constitution, amendée en novembre 2008, Abdelaziz Bouteflika délègue à Sellal « de réunir le gouvernement », indique-t-on ce samedi 15 septembre. «Conformément aux dispositions de l’article 77-6 de la Constitution, délégation est donnée à M. Abdelmalek Sellal, Premier ministre, à l’effet de présider les réunions du gouvernement», peut-on lire dans le décret paru le 9 septembre dans le Journal officiel.

Ce décret permet donc à Abdelmalek Sellal d’adopter des textes (projets de loi) au cours des réunions de gouvernement pour les proposer à l’Assemblée populaire nationale (APN).

A. B. S.