Un projet de loi déterminant le promoteur et l’entrepreneur est en « maturation », a annoncé dimanche le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Noureddine Moussa. Ce texte « mettra des couloirs et des conditions précises pour exercer ces deux missions bien distinctes et lever tout amalgame quant aux attributions de chacun d’entre eux », a précisé le ministre au cours d’un point de presse, animé en marge d’une visite de travail dans la wilaya d’Ain Temouchent. Actuellement, 30.900 entreprises de réalisation classées de 1 à 9 et 1.231 promoteurs sont identifiés, a signalé M. Moussa, indiquant que ce projet est encouragé par « les vrais professionnels » et constituera un cadre pour « protéger le citoyen » et de concertation entre les parties concernées par les ouvrages d’habitat.
APS
