Le Parlement français a adopté définitivement aujourd’hui (mardi 22 décembre, ndlr) le projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France en Algérie et dans le Pacifique au cours du vingtième siècle. «Ce texte crée un dispositif d’indemnisation juste, rigoureux et équilibré», a déclaré le ministre de la Défense de l’Hexagone, Hervé Morin, qui présentait le projet de loi.
Selon lui, les premières victimes pourraient être indemnisées «au début de l’année prochaine». «Nous nous félicitons de cette loi mais nous déplorons les trop grandes incertitudes sur plusieurs points», a dit le député PS Jean-Patrick Gille, lors de l’examen du texte mardi à l’Assemblée. «C’est une loi d’indemnisation à minima.» Après un demi-siècle des premiers essais nucléaires français, le Parlement Français a enfin adopté la loi portant sur l’indemnisation des victimes d’irradiation, très attendue par les associations de victimes.
Le projet de loi a été voté par la majorité UMP et le Nouveau centre. A l’Assemblée nationale, le PS s’est abstenu mais il a voté contre au Sénat. Dans les deux chambres, le groupe PCF a voté contre ainsi que les Verts à l’Assemblée. Selon le ministère français de la Défense, ils sont près de 150.000 civils et militaires, ayant participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France, dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux régions dont les populations peuvent également prétendre à indemnisation.
L’indemnisation concernera les personnels militaires et civils et les populations qui, irradiés, ont développé un cancer. Une liste de 18 maladies, conforme à celle établie par une agence spécialisée de l’ONU, a été retenue. L’indemnisation sera évaluée par un comité d’indemnisation qui soumettra un avis au ministre de la Défense, à qui il reviendra de prendre la décision finale, motivée. La charge de la preuve est donc renversée. Jusqu’à présent, les associations de victimes devaient mener un long et difficile parcours du combattant, pour prouver, devant les tribunaux, un lien de causalité entre maladie et exposition aux rayons nucléaires.
Benachour Mounira
