A l’issue de la cérémonie de clôture de la session d’automne du Conseil de la nation, le ministre de l’intérieur, Yazid Zerhouni a déclaré à la presse que son département planche actuellement sur « deux grands projets » de réforme du code communal et le code de wilaya, qui seront soumis prochainement au conseil de Gouvernement.
« Nous y travaillons et cela prend beaucoup de temps…nous sommes en train de l’amender ndrl code la commune », a -t-il précisé.
Sur la question découpage administratif, le ministre a déclaré que « ce projet n’est pas inscrit dans les priorités du ministère ». Et de rappeler:
« Nous planchons actuellement au niveau du gouvernement sur le code communal et le code de wilaya, avant de nous intéresser aux autres projets ».
Selon M. Zerhouni, le nouveau code communal apportera des solutions aux problèmes que rencontrent certaines communes, précisant que le nombre de ces APC ne dépasse pas la dizaine.
RAF
