Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, a adopté, vendredi, une résolution condamnant les mesures restrictives limitant la liberté d’expression et/ou de diffusion d’informations sur Internet.
L’accès à Internet est un droit inaliénable reconnu par les Nations Unies depuis 2012. Pour consacrer ce droit et surtout pour protéger les acteurs de la sphère virtuelle, tels que les sites d’information électroniques, l’ONU a décidé de faire d’Internet un droit de l’homme.
Ainsi, cette résolution révolutionnaire condamne, de façon tout à fait officielle, les restrictions d’accès à la toile. Elle fustige «sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne, en violation du droit international des droits de l’Homme» et «invite tous les États à s’abstenir de telles pratiques et à les faire cesser».
La résolution a également souligné le fait que «les mêmes droits dont les personnes disposent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne, en particulier la liberté d’expression, qui est applicable indépendamment des frontières et quel que soit le média que l’on choisisse, conformément aux articles 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques». A cet effet, tous les Etats sont invités «à aborder les préoccupations de sécurité sur Internet conformément à leurs obligations internationales relatives aux droits de l’Homme afin de garantir la protection de la liberté d’expression, de la liberté d’association, du droit à la vie privée et d’autres droits de l’Homme en ligne, d’une manière qui garantisse la liberté et la sécurité sur Internet afin que celui-ci puisse rester une force dynamique génératrice de développement économique, social et culturel».
Autrement dit, empêcher ou restreindre l’accès à l’information diffusée en ligne revient, selon l’organisation internationale, à porter atteinte aux droits de l’Homme.
L’Algérie est particulièrement concernée par cette résolution. La dernière sortie du ministre de la Communication, Hamid Grine, lors de laquelle il avait annoncé la soumission prochaine de la presse électronique à des autorisations de diffusion est sérieusement compromise. Il est vrai que les résolutions onusiennes ne sont pas contraignantes, mais l’image et le prestige des pays qui persisteront dans ces pratiques se verraient sérieusement atteints.
Voire le texte intégral de la résolution :
http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20223&LangID=F
Massi M.
