Les souscripteurs aux programmes de logements de l’AADL doivent faire attention : la non-affiliation à la CNAS, la sécurité sociale, va les exclure lors des opérations de distribution de logements. En clair, les bénéficiaires de l’AADL seront privés de leurs futurs logements s’ils ne prouvent pas qu’ils sont affiliés à la CNAS.
D’ailleurs, il convient de souligner à ce propos que pas moins de 1.833 dossiers de souscripteurs au programme 2001-2002 de l’AADL ont été rejetés pour non affiliation à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et à la Caisse nationale de la sécurité sociale des non salariés (CASNOS). Il aura fallu que ces souscripteurs déposent des recours pour fournir des explications.
Fort heureusement, l’opération d’examen des dossiers a donné lieu à une réponse favorable pour 1.612 recours contre 221 rejetés, a précisé à ce sujet le ministère de l’Habitat. Les recours acceptés concernent les cas de non déclaration de travailleurs affiliés, par l’employeur public (Direction générale de la sûreté nationale, l’éducation nationale…) lors de la mise à jour des dossiers et dont la situation a été régularisée par la suite, ainsi que des cas de salariés du secteur public inscrits à la sécurité sociale mais mis à la retraite durant la phase de mise à jour. Concernant le secteur privé, les recours acceptés concernent les cas de salariés non déclarés lors de la mise à jour des dossiers et dont la situation a été régularisée après vérification du fichier national.
Il s’agit aussi des souscripteurs ayant exercé chez un employeur privé et dont l’affiliation à la sécurité sociale avait été justifiée par autre employeur, ainsi que ceux qui s’étaient déclarés salariés dans le secteur privé et qu’après contrôle, il s’est avéré qu’ils n’étaient pas salariés mais leurs épouses l’étaient et étaient affiliées à la sécurité sociale. Les cas de rejet des recours concernent essentiellement les souscripteurs qui n’avaient pas remis de documents prouvant leur affiliation à la sécurité sociale. Vous êtes donc prévenus : lors de la prochaine distribution des logements de l’AADL II, qui débutera au mois de mars prochain, l’affiliation à la sécurité sociale est une condition incontournable pour accéder enfin à votre logement de rêve…
