Le Code pénal algérien pourrait bientôt prévoir des sanctions très sévères à l’encontre des auteurs de violence sur les femmes. Ces nouvelles dispositions répressives sont sur le point d’être approuvées par le ministère de la Justice dans le cadre de la mise en place d’une protection juridique spéciale pour la femme.
Le ministère de la justice est sur le point d’adopter de sévères peines à l’encontre des auteurs de violence sur des femmes dans le cadre de la protection juridique renforcée de cette frange de la société exposée à la maltraitance.
Un avant-projet de loi est effectivement en cours de discussion. Le Code pénal pourrait prévoir ainsi des peines allant de l’emprisonnement au versement d’amende pour les auteurs d’agressions sexuelles, verbales, de harcèlement sexuel en milieu de travail ou dans les lieux publics. Les peines sont davantages sévères si les victimes sont des mineurs ou des handicapés. Des sources proches du ministère de la justice ont annoncé la préparation d’un avant-projet de loi venant compléter l’ordonnance n°66-156, datée du 8 Juillet 1966. Cet avant-projet vise a jouter cinq nouvelles lois et réformer radicalement quatre autres articles du Code pénal. Parmi les mesures importantes : la prison à vie pour tout auteur de violence à l’encontre des femmes qu’elle soit morale ou physique.
Dans le détail, l’article 266 bis, développé dans le cadre de ce projet par le ministère de la justice, énonce des peines sévères allant d’un an d’emprisonnement à la peine de réclusion à perpétuité pour toute personne accusée de coups et de blessures volontaires à l’encontre d’une femme, ayant provoqué un état d’invalidité d’au moins 15 jours. La peine varie de deux à cinq ans si les coups et les blessures ont occasionné à la victime une invalidité de plus de 15 jours. Le même article proposé par le ministère de la justice propose des peines de 10 à 20 ans contre toute personne ayant causé l’amputation, la perte d’un membre comme la vue ou de la perte d’un œil ou d’une invalidité permanente. La prison à vie est la sanction de ceux qui causent, par coups et blessures, intentionnellement la mort de la victime. L’auteur de la violence physique ne bénéficie d’aucune circonstance atténuante si la victime était enceinte ou handicapée, ainsi que dans les cas où le crime a été commis en présence des enfants mineurs ou sous la menace d’une arme. La loi prévoit des circonstances atténuantes dans le cas où la victime pardonne à son agresseur et renonce à son droit de poursuite à son encontre.
Harcèlement sur les lieux publics
L’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156, datée du 8 Juillet 1966 contenant le Code pénal, prend en considération les aspects psychologiques des femmes et tout ce qui porte atteinte à la dignité et à l’intégrité physique de celles-ci. En effet, l’article 266 bis 1 punit sévèrement cette forme de violence verbale ou psychologique et la punit d’un an à trois ans, notamment en cas de récidive. Le crime est reconnu même si la relation conjugale est rompue ou si ce dernier habite la demeure conjugale avec la victime ou pas. Aucune circonstance atténuante n’est prise en considération dans le cas ou la victime est handicapée ou si le crime a été commis en présence d’enfants mineurs, sous la menace d’une arme. L’article 330 sanctionne d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 50.000 dinars à 200.000 dinars, l’un des parents pour avoir quitté la demeure familiale pour plus de deux mois et de renoncer à toutes ses obligations morales et familiales.
Dans le cadre du même avant-projet de loi sera puni d’un emprisonnement de deux à six mois et d’une amende de 20.000 à 100.000 dinars tout homme accusé de harcèlement dans un lieu public. Par harcèlement, la loi considère tout acte d’atteinte à la pudeur ou insulte à l’encontre des femmes. Les sanctions sont doublées si la victime harcelée est une mineur qui n’a pas dépassé ses 16 ans.
Nourhan S.
