Le gouvernement a dévoilé, hier vendredi, les grands axes du projet de décret exécutif portant cahier des charges fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore. La fermeture du champ médiatique se précise.
Il est stipulé dans ce projet que les programmes diffusés par les chaînes de télévision thématiques autorisées doivent s’astreindre au seul objet de la thématique. A cet effet, il est mentionné que les responsables des programmes doivent veiller à «proscrire toute offense, toute parole outrageante, injurieuse ou diffamatoire à l’encontre du président de la République ou de l’institution représentée par ce dernier». Ils doivent aussi veiller au respect des valeurs nationales et des symboles de l’État définis par la constitution, des exigences de l’unité nationale, de la sécurité et de la défense nationale, de l’ordre républicain, du secret de l’instruction judiciaire et des intérêts économiques et diplomatiques de la nation».
Ils doivent également veiller «au respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la nation, des autres références religieuses et des autres croyances et religions, la protection des catégories vulnérables et au respect du droit à l’honneur et à l’intimité du citoyen, ainsi que de la protection de la famille».
L’apologie de la violence, l’incitation à la discrimination raciale et au terrorisme, l’incitation à la violence motivée par l’ethnie, la religion sont également proscrites dans ce projet de décret.
Il est par ailleurs motionné que ces chaînes privées agréées ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale d’une personne en vie ou décédée. Elles doivent également se soumettre au principe d’impartialité et d’objectivité, donc ne pas servir les intérêts et la cause de groupes politiques, ethniques, économiques, financiers ou idéologiques.
Le nouveau texte interdit de façon formelle l’instrumentalisation de la religion à des fins partisanes portant atteinte à l’intérêt public. Dans le même sens, l’article 49 stipule que «les personnes morales autorisées à l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle sont tenues de diffuser des messages d’intérêt général pour les autorités publiques et des communiqués ayant objet de maintenir l’ordre public ».
La diffusion d’informations audiovisuelles relatives à des thèmes portant sur l’unité nationale, la sécurité et à la défense nationale est soumise à l’autorisation préalable des autorités concernées, stipule l’article 9 de ce projet de décret. Et les modalités d’application de cet article sont fixées par arrêté interministériel des ministres en charge de la Communication, de la Défense nationale et de l’Intérieur.
Les mêmes dispositions prévoient une obligation de soumission aux sollicitations émanant de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) destinataire d’un exemplaire de la convention conclue avec l’organisme public chargé de la protection des droits d’auteur des droits voisins.
M. Mansour
