La nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2017 imposent des nouveaux tarifs concernant les Tabacs, les boissons alcoolisées, le café et d’autres produits soumis à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC). Les tarifs de la TIC applicable à certains produits sont augmentés comme suit :
– Pour les tabacs : le montant de la TIC passe pour le tabac brun de 1.040 DA à 1240 DA/Kg, le tabac blond de 1.260 à 1.760 DA/Kg, les cigares de 1.470 DA à 2.470/Kg.
Le taux proportionnel reste maintenu à 10% pour chaque paquet de cigarettes.
Selon la DGI, l’augmentation de la TIC ne concerne que les cigarettes et les cigares et se traduira par une augmentation de prix pour les cigarettes entre 5 DA et 20 DA, TVA comprise.
– pour les véhicules de cylindrée (excédant les 2000 cm3 dont les véhicules tous terrains) et les bananes fraîches, le taux de la TIC est passé de 20% à 30%. Le taux de 30% de la TIC est élargi aux scooters de mer (jet-ski) et aux Quad.
– Les tarifs de la TIC applicable au café (sous toutes les formes) restent inchangés.
– pour les bières: Le montant de la TIC passe de 3.610 DA/hectolitre à 3.971 DA/hectolitre (soit 10% d’augmentation),
Une augmentation de 10% est prévue pour le droit de circulation applicable sur les vins et les alcools contenus dans les boissons alcoolisées.
Néanmoins, ce droit de circulation demeure inchangé pour les alcools utilisés dans la fabrication des produits de parfumerie et de toilette et ceux utilisés dans la fabrication des produits ayant un caractère exclusivement médicamenteux et impropres à la consommation de bouche, ainsi que ceux utilisés dans la fabrication des vinaigres.
