Le Conseil des ministres s’est réuni,hier, à Alger, sous la présidence du chef de l’État. Plusieurs avant-projets de lois, à l’instar de celui sur la nationalité algérienne exclusive aux hautes fonctions de l’État ou celui modifiant et complétant la loi relative à la retraite, ont été adoptés.
Le Conseil des ministres, tenu hier, s’est penché sur certains points afférant aux nouvelles dispositions incluses dans la constitution amendée. Parmi eux, l’article 63 de la constitution qui fait référence à la nationalité algérienne exclusive exigée pour accéder
hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques. Le Conseil des ministres a examiné hier ce point et a adopté un avant-projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’État ainsi que des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive précisant, toutefois, que celles-ci seront fixées par la loi.
Le communiqué ayant sanctionné cette réunion a, entre autres, précisé qu’«au titre des responsabilités et fonctions civiles, les dispositions du projet de loi concernent les présidents des deux chambres du Parlement, le président du Conseil constitutionnel, le Premier ministre et les membres du gouvernement, les présidents de la Cour suprême et du Conseil d’État, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections ».
Ce projet de loi touche également à l’organisation de l’ANP. Ce dernier englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l’Armée nationale populaire et prévoit également que celles-ci pourraient être élargies à toute autre responsabilité militaire qui sera décidée par décret présidentiel.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la retraite. A ce titre, le projet de loi dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017, énonce notamment:
– Le rétablissement de l’obligation d’un âge minimal de 60 ans (55 pour la femme) avec un minimum de 15 ans de travail,
– La possibilité pour le travailleur d’exercer cinq années supplémentaires avec l’accord de l’employeur,
– La possibilité pour les travailleurs en poste de haute pénibilité (qui seront définis par voie réglementaire) de bénéficier d’une retraite avant l’âge de 60 ans,
– Et la possibilité pour les travailleurs exerçant dans des métiers hautement qualifiés ou déficitaires (qui seront définis par voie réglementaire) d’exercer au-delà de l’âge de la retraite.
L’un des sujets les plus importants, abordés lors de cette réunion reste celui du
nouveau modèle économique. « Ce nouveau modèle de croissance s’appuie essentiellement sur une politique budgétaire rénovée, appuyée sur une amélioration des recettes de la fiscalité ordinaire de sorte qu’elle puisse couvrir, à l’horizon 2019, les dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses incompressibles d’équipements publics, une réduction sensible du déficit du Trésor à la même échéance et enfin sur une mobilisation de ressources additionnelles sur le marché financier local, à l’image de l’emprunt obligataire lancé il y a quelques semaines et dont les résultats appréciables, témoignent de la confiance des participants dans les perspectives prometteuses de l’économie nationale », a indiqué le communiqué sanctionnant la réunion.
Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil.
A ce titre, le citoyen résidant en Algérie ou établi à l’étranger aura la possibilité d’introduire sa demande de correction des actes d’état civil auprès de toute juridiction à travers le territoire, sans considération du lieu d’établissement ou de transcription de l’acte d’état civil objet de la démarche.
Il a été également question de la réorganisation de la sécurité et de la police de la circulation routière. A ce sujet, les mesures adoptées prévoient un renforcement de la formation et de la qualification des conducteurs, l’amélioration du contrôle technique et de sécurité routière, et la mise en place d’Organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière.
Des mesures répressives des délits et contraventions liées à la circulation routière ont été renforcées une disposition qui vient s’ajouter à l’introduction du système de permis de conduire à point permettant le traitement instantané des infractions.
Massi M.
