Le crédit à la consommation est prochainement de retour en Algérie. Le décret exécutif l’instituant est d’ores et déjà prêt. Il entrera en vigueur dès sa publication au journal officiel. Ceci dit, nous savons déjà qu’il ne sera pas permis aux Algériens de contracter un crédit dont le montant de remboursement dépasse les 30 % de leurs revenus mensuels nets.
« Le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté par l’emprunteur ne peut, en aucun cas, dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, afin d’éviter le surendettement », avertit à ce propos le décret exécutif relatif au crédit à la consommation, dont les 21 articles qui le composent ont été révélés ce mercredi par l’APS.
Dans ce décret exécutif qui définit les conditions et les modalités d’octroi du crédit à la consommation aux particuliers, destiné aux biens et services, il est clairement précisé également qu’en cas « de résiliation du contrat du fait du vendeur, celui-ci est tenu de garantir à l’emprunteur le remboursement du prêt dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours, sans préjudice des dommages et intérêts vis-à-vis du prêteur et de l’emprunteur ».
D’autre part, la durée du remboursement du crédit doit être supérieure à trois (3) mois, mais ne peut, en aucun cas, excéder les soixante (60) mois, soit cinq ans. Le consommateur algérien aura également « la possibilité de rembourser tout ou partie de son crédit par anticipation, avant le terme prévu contractuellement ».
