Le projet de loi relatif à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière sera présenté prochainement à l’Assemblée populaire nationale (APN). Les détails de ce nouveau texte sont désormais connus. Ainsi, c’est le ministère de l’Intérieur qui pilotera l’intégralité de l’opération en instaurant, à son niveau, un fichier national des permis de conduire.
Le titulaire d’un permis à points disposera initialement de 24 points. Un «solde» qui baissera au fur et à mesure qu’il commettra des infractions. Ceci en plus de l’amende financière. On notera, par ailleurs, ne sera plus d’actualité. D’un autre côté, le permis de 2 ans, attribué pour les nouveaux conducteurs, dispose lui de 12 points seulement. En cas d’infractions, il est tous simplement annulé. Le titulaire devra refaire sa formation. En d’autres termes, durant les deux premières années, il ne faudrait surtout pas commettre d’infractions. Le nombre de points à retirer est fixé par un barème allant de 1 à 6 points. Quand il y a un «délit», c’est carrément 10 points qui seront retirés. Le nombre de points dépend de la gravité de l’infraction.
Les amendes seront également portées à la hausse. Il faudra débourser 2000 dinars pour les contraventions du 1et degré (présentation des documents et l’usage d’un équipement de véhicule non-conforme), 2500 DA pour les contraventions du 2ème degré (empiétement sur une ligne continue et arrêt et stationnement abusif), 3.000 DA pour celles de 3ème degré (ceinture de sécurité, casque pour les cyclomoteurs et motocyclettes, défectuosité des dispositifs d’éclairage, enfants moins de dix (10) ans aux places avant) et 5.000 DA pour les contraventions du 5e degré (usage manuel du téléphone portable ou usage du casque d’écoute radiophonique durant la conduite et mise en marche à l’avant du véhicule d’appareils audiovisuel durant la conduite, manœuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l’emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l’état et la conformité des pneumatique des véhicules à moteur aux normes).
Le conducteur disposera de 30 jours pour payer son amende. Au-delà de ce délai, elles seront majorées «à 3.000 DA pour les contraventions du 1er degré, 4.000 DA pour les contraventions du 2ème degré, 6.000 DA pour les contraventions du 3ème degré et 7.000 DA pour les contraventions de 4ème degré». De plus, le fautif se verra retirer «deux points complémentaires du permis à point».
Soulignons que quand un conducteur arrive à zéro point, il devra remettre son permis aux services concernés. Il devra attendre six mois avant de demander un nouveau permis en passant tous les examens requis. Et il aura un permis probatoire de 2 ans. Si un conducteur s’est vu retirer son permis à deux reprises en l’espace de 5 ans, il devra attendre une année avant d’entamer la procédure pour un autre permis. Avec ces mesures, les autorités espèrent faire baisser le nombre d’accidents. Mais le problème est-il seulement dans les lois?
Elyas Nour
