Le nouveau code des investissements introduit de nouvelles facilitations aux investisseurs. Le texte tant attendu est publié dans le dernier Journal officiel. Il consacre, par exemple, la suppression de la procédure actuelle de déclaration d’investissement, de demande d’avantages et du dossier administratif pour les remplacer par un seul et unique document d’enregistrement.
En plus des tracasseries administratives qui seront assouplies, la loi donne des avantages fiscaux aux investisseurs. Cela concerne tous les investisseurs éligibles (exonérations fiscales et douanières, franchise de TVA…), des avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées (industrie, agriculture et tourisme) et des avantages exceptionnels pour les investissements qui présentent un intérêt particulier pour l’économie nationale.
Par secteur, ces avantages sont destinés,en priorité à l’industrie, au tourisme et à l’agriculture Ils s’ajoutent aux avantages communs prévus du fait qu’ils portent sur des activités reconnues économiquement et socialement utiles ou lorsqu’ils se localisent dans des zones vers lesquelles l’Etat souhaite redéployer l’activité.
La question qui reste posée est celle de savoir si ces dispositions seront appliquées.
Essaïd Wakli
