Parlement/ Les députés et sénateurs échappent au fisc

Redaction

Les députés et les sénateurs algériens refusent de s’acquitter de leurs impôts alors que le pays traverse une crise dangereuse. Le manque à gagner est considérable: plus de 15 milliards de dinars par mandature de cinq ans.

Les 606 membres des deux chambres du parlement échappent aux obligations du fisc depuis 1997. Les députés et les sénateurs algériens ne s’acquittent pas de leurs redevances vis-à-vis des impôts. C’est le parlement du MJD Lakhdar Benkhallaf qui, dans une question écrite à l’adresse du président de l’APN, Larbi Ould Khelifa, a révélé le pot-aux-roses.

Il ressort de la correspondance que les administrations de l’APN et du Sénat font dans l’évasion fiscale. Ainsi, contrairement aux dispositions des lois fiscales, les primes et les indemnités dont bénéficient les députés et les sénateurs ne sont pas soumises à l’IRG (impôt sur le revenu global). Il s’agit de la prime des frais divers (45 000 DA), la prime d’hébergement (750 000 DA), la prime du véhicule (8000 DA)  et la prime de téléphone (5000 DA pour les députés et 10 000 DA pour les vice-présidents). Celles ne sont, selon M. Benkhellaf rapportées sur la fiche de paie des parlementaires.

Le député de Constantine a souligné que sa question écrite a été transmise à Mohamed-Larbi Ould Khelifa, il y a déjà plus de 30 mois, et est demeurée sans suite.

Massi M.