Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, ce jeudi, que les procureurs de la République ont été instruits pour se saisir du dossier sensible du foncier industriel et agricole. Un décret exécutif pour la mise en place de mécanismes d’application des lois dans ce domaine est en cours d’élaboration. Des hommes d’affaires influents à l’instar d’Ali Haddad, semblent être particulièrement ciblés par cette nouvelle mesure.
Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a annoncé, ce jeudi, depuis Oran, où il effectue une visite de travail, que le gouvernement compte poursuivre en justice toutes les entités étatiques, les entreprises privées et les particuliers n’ayant pas fait bon usage ou ayant détourné les terres du foncier industriel et agricole. Selon lui, cette mesure a été prise en application du principe de la «protection des terres agricoles et industrielles» consacré dans la nouvelle constitution.
M. Louh a indiqué qu’un décret exécutif est en train d’être élaboré au niveau du gouvernement dans le but d’instituer des assistants au niveau du bureau du procureur qui seront chargés des affaires ayant trait aux atteintes à l’argent public et à la cybercriminalité.
Il convient de noter que l’État a été particulièrement généreux, ces dernières années, avec le patronat qui a bénéficié de dizaines de milliers d’hectares de terres cédées pour la réalisation de projets industriels et d’infrastructures. Des entreprises, à l’instar de l’ETRHB d’Ali Haddad, semblent particulièrement visées par cette mesure d’autant plus qu’il s’agit de personnes morales copieusement « arrosées » de crédits et d’assiettes foncières sans aucun effet sur l’économie nationale.
Massi M.
