En France, le débat enfle autour d’une disposition législative visant à faciliter la naturalisation des retraités étrangers. Alors que ce texte représente un espoir pour des milliers de personnes âgées en situation précaire, une partie de la droite française veut empêcher son adoption.
La disposition contestée par certains hommes politiques est rattachée à la loi sur l’adaptation à la vieillesse, adoptée mercredi 17 septembre à l’assemblée nationale française. Elle vise à faciliter l’accès à la naturalisation des immigrés installés depuis longtemps en France.
Selon les termes de l’article 28 de cette loi, « peuvent réclamer la nationalité française par déclaration […] les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d’un ressortissant français ».
Comme l’explique le site du Figaro, l’adoption de ce texte faciliterait grandement les démarches pour les vieux immigrés souhaitant être naturalisés. « Concrètement, les étrangers concernés n’auraient plus qu’à déposer un dossier au préfet de leur département attestant qu’ils réunissent les conditions fixées par la future loi. Et l’administration entérinerait, sous réserve que le préfet ne trouve rien à redire dans l’année suivant le dépôt complet des pièces réclamées ou que le ministre de l’Intérieur ne refuse pas, par décret, dans les deux ans, l’accès à la nationalité française, faute d’assimilation réelle constatée ou du fait d’une indignité frappant l’étranger demandeur », écrit le quotidien.
La secrétaire d’État aux personnes âgées, Laurence Rossignol, explique que cette mesure constitue « un acte de reconnaissance » de la République envers ces retraités qui ont contribué, lors des Trente Glorieuses, à l’enrichissement de la France. « Ces personnes ont contribué à la croissance et au développement de l’industrie et vivent en France durablement, c’est ici qu’elles ont construit leur vie », a-t-elle déclaré en marge des débats.
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S’il est adopté, le texte pourrait redonner espoir aux quelques 235 000 chibanis – dont 130 000 Algériens – qui vivent actuellement en France dans des conditions souvent précaires. L’obtention de la nationalité française pourrait en effet leur permettre d’accéder aux aides sociales et au système de santé.
La droite s’insurge contre une mesure adoptée en catimini
Mais, du côté droit de l’hémicycle, certains comptent bien se battre pour empêcher le texte d’être adopté. Le député des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, a indiqué que l’UMP « ne manquera pas de faire un recours contre ce texte devant le Conseil constitutionnel ». « Cette mesure est un cavalier législatif et n’a pas sa place dans le projet de loi portant adaptation de la société au vieillissement », a-t-il dénoncé, ajoutant que « le sujet touche aux questions très sensibles de la nationalité, et devrait donc être traité dans un projet de loi portant sur ce thème ».
« L’immigration non maîtrisée aboutit à la faillite progressive de notre modèle d’intégration et d’assimilation républicain. La France est aujourd’hui l’un des pays les plus généreux en matière d’acquisition de la nationalité, mais force est de constater que le consensus autour de cette générosité est aujourd’hui rompu », a-t-il encore déclaré.
