Profiter des dispositions mises en place par l’Etat pour payer moins d’impôts et de taxes est une pratique bien connue de certains pseudo-investisseurs. D’autres s’adonnent à une autre activité que celle consignée dans le registre de commerce ou sous-déclarent leurs employés. Mais ces dernières années, d’autres infractions sont apparues. Il s’agit notamment d' »investisseurs » qui déclarent, de manière frauduleuse, que leurs usines ou sièges sociaux se trouvent dans le Sud ou dans les Hauts-Plateaux pour bénéficier d’avantages fiscaux réservés à ces régions.
Ainsi, le ministère des Finances a comptabilisé, ces derniers mois, au moins 17 investisseurs qui ont déclaré travailler dans des wilaya du Sud, à savoir Ouargla, Ghardaïa, Béchar et El-Oued notamment. L’objectif de cette déclaration est naturellement de payer moins d’impôts et de bénéficier des avantages qu’accorde l’Etat à ceux qui s’implantent dans ces régions. Or, selon une source au ministère des Finances, ces usines se trouvent dans le nord du pays. Le manque à gagner pour le Trésor public est énorme.
Pourtant, si l’infraction est constatée, les autorités n’ont apparemment pas l’intention de sévir. Elles sont en train de rechercher la meilleure façon qui leur permettra de passer l’éponge. Autrement dit, c’est de l’impunité déguisée.
Pas moins de 13 wilaya du Sud et des Hauts-Plateaux bénéficient d’avantages fiscaux pour les investisseurs afin de capter des capitaux pour ces régions. Mais pour l’heure, cela ne profite qu’aux tricheurs.
Rania Aghiles
