La taxe sur l’habitation a augmenté dans certaines régions du pays. Et la hausse est de 100 %. Les nouvelles modalités de taxation sur l’immobilier et le foncier sont fixées par décret publié au Journal officiel. Cette augmentation ne concerne pas tout le territoire national. En effet, selon les termes du décret exécutif n° 16-160 du 30 mai 2016 fixant les modalités d’application de la taxe annuelle d’habitation, la hausse concerne les grandes villes et les communes chefs lieu de daïra.
Ainsi, cette taxe annuelle sera de 600 DA dans les wilayas d’Alger, Annaba, Constantine et Oran pour les locaux à usage d’habitation. Pour ceux à usage professionnel, elle sera de 2400 dinars. Pour le reste, c’est-à-dire les autres communes des autres wilayas, aucune nouvelle augmentation n’a été décidée. En d’autre termes, 300 Da pour le local à usage d’habitation et 1200 DA pour le professionnel. Il est sans rappeler que cette taxe, prélevée par la Sonelgaz, a été instituée dans la loi de finance 2003. L’article 5 du nouveau décret stipule que «les sommes prélevées doivent faire l’objet d’un reversement auprès des recettes des impôts territorialement compétentes, par les sociétés concessionnaires, susvisées, avant le 20 du mois qui suit le mois, le bimestre ou le trimestre selon la périodicité, au courant duquel s’est opérée la collecte». L’article qui suit (6) indique, par contre, que «le produit de cette taxe est affecté au compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé ´ Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya».
Elyas Nour
