Du nouveau pour les jeunes entrepreneurs de l’ANSEJ qui sont endettés jusqu’au cou. L’Etat vient de mettre en place un dispositif qui leur permettra de rééchelonner leurs dettes bancaires afin d’éviter les poursuites judiciaires. Et voici le mode d’emploi tel qu’il a été explicité jeudi par le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi.
1 – D’abord, les jeunes porteurs de projets de l’ANSEJ en difficulté financière doivent répondre à certaines conditions – dont la disponibilité des équipements financés par crédit bancaire au niveau de l’entreprise. Ces derniers ne doivent pas avoir fait l’objet d’une transaction commerciale.
2 – Ensuite, le jeune porteur de projet doit également s’engager à rembourser une partie des redevances dont le taux de remboursement sera fixé de commun accord entre le promoteur et la banque. Le dossier en question ne doit pas avoir été transféré au Fond de garantie des crédits (FGAR) pour indemnisation.
3 – Il faut savoir également que le point relatif à l’exemption des jeunes porteurs de projets du taux d’intérêt appliqué aux crédits bancaires de cette formule, a été pris en charge en vertu des dispositions de l’article 1 du décret exécutif N°13-253, promulgué en juillet 2013, complétant et amendant le décret exécutif N°03-290, promulgué en septembre 2003, fixant les conditions d’accès aux niveaux d’aides octroyés aux jeunes promoteurs.
4 – Il faut savoir aussi que les dispositions de l’article 1 du texte de loi a fixé le taux de bonification sur le taux d’intérêt à 100 % du taux du débiteur appliqué par les banques et les établissements financiers au titre des investissements réalisés dans tous les secteurs d’activité.
5 – Les jeunes porteurs de projets concernés par ces mesures doivent se rapprocher dés maintenant des agences bancaires en vue d’examiner le rééchelonnement de leur dette et la relance de leurs activités.
