«On nous laisse juste la prérogative de verbaliser le citoyen ». Ce témoignage d’un président d’une Assemblée populaire communale d’une municipalité rurale résume, à elle seule, toute la contradiction dans laquelle vivent les élus du peuple au niveau de nos collectivités locales.
Le code communal, adopté en 2011, réserve des chapitres entiers aux prérogatives du président de l’Assemblée populaire communale. Cela va de la présidence des sessions de l’Assemblée communale jusqu’à la délivrance du permis de construire ou de lotir, en passant par la «garantie de la sécurité des biens et des personnes». En somme, ce code précise toutes les attributions dont doit jouir un élu choisi par la population pour leur rendre améliorer leur vie quotidienne et gérer les affaires publiques de la collectivité.
Toutefois, dans certaines dispositions du code communal, les prérogatives des élus sont dominées par des pouvoirs exorbitants du wali, représentant de l’administration. Ce dernier a même le pouvoir de refuser un budget voté par des élus. La loi explique que cela est motivé parfois par l’adoption d’un budget qui n’est pas en équilibre. Mais pas seulement. Puisque le wali peut rejeter un budget sur la base d’un jugement qui lui est propre.
Le Diktat des Walis
Au-delà des textes, la pratique sur le terrain reste problématique. Dans certains cas, la mise à l’écart des élus va jusqu’au mépris le plus total. « La wilaya a refusé de me montrer la décision d’attribution du marché de la viabilisation de ma commune », a répondu un maire d’une ville de Kabylie a qui nous avons demandé pourquoi les travaux d’embellissement s’éternisaient dans sa commune. L’exemple de ce président d’APC est loin d’être anecdotique. Ils sont très nombreux les élus locaux à subir le diktat de l’administration, parfois au mépris des lois.
Le comble de la situation avait été atteint lors que l’ancien chef du gouvernement avait décidé d’enlever aux élus communaux la décision d’attribuer des logements. La prérogative est désormais entre les mains du chef de daïra qui préside une commission dont laquelle le président de l’APC n’est qu’un simple membre. La mesure a été certes dictée par la multiplication des protestations des citoyens qui se plaignent de l’injustice lors de l’attribution de logements. Mais cela prive les maires de la seule autorité qu’ils peuvent utiliser pour répondre aux sollicitations de leurs citoyens. Surtout qu’ils ne peuvent ni recruter, ni augmenter des salaires de leurs fonctionnaires. Cette attribution demeure du ressort de la Direction générale de la Fonction publique.
A tous ces couacs, s’ajoute un autre gros problème : le manque de ressources financières. La majorité des communes en Algérie vivent sous perfusion financière de l’Etat et il est impossible pour leurs dirigeants d’initier un quelconque projet. Ils sont souvent là à attendre un quelconque projet qui proviendrait des Plans communaux de développement (PCD). Mais là encore, les projets sont sélectionnés par l’administration centrale. Le maire n’est dés lors qu’un simple intendant…
