L’entrée en vigueur de la Loi de Finances 2017 en Algérie va provoquer une hausse inexorable des prix de l’immobilier dans notre pays. Et pour cause, plusieurs taxes et impôts sont prévus par les dispositions de cette loi de finances. Explications :
Dans le domaine immobilier, la Loi de Finances 2017 prévoit que les revenus issus de la cession, par les particuliers, d’un immeuble bâti ou non bâti, soient soumis à l’impôt sur le revenu global (IRG) d’un taux fixé à 5%. En revanche, les plus-values issues de la cession d’un immeuble détenu pour plus de 10 ans sont toutefois exclues de cette imposition.
La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d’IRG à 10% alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif. Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d’habitation conclue avec des sociétés. Il est précisé que le locataire et le bailleur sont solidaires pour le paiement de cet impôt, stipule cette loi de finances.
La loi supprime l’exonération en matière d’IRG/locatif pour les locations aux étudiants et décide une augmentation de la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité.
Ainsi, le tarif du permis de construire passe d’une fourchette actuelle de 1.875 DA-50.000 DA à une fourchette de 3.000 DA-75.000 DA pour les constructions à usage d’habitation et passe de 50.000 DA-150.000 DA à 75.000 DA-225.000 DA pour les constructions à usage commercial ou industriel. Les tarifs des certificats de conformité passent à leur tour d’une fourchette de 1.000 DA-12.000 DA à une fourchette de 1.500 DA-18.000 DA pour les constructions à usage d’habitation et de 6.000 DA-20.000 DA à 9.000 DA-30.000 DA pour celles à usage commercial ou industriel. Vous êtes donc prévenus : en 2017, vous il faudra s’adapter à ces nouvelles augmentations.
